Les interventions de Josiane Costes sur ce dossier
2 amendements trouvés
Alinéa 5, seconde phrase Remplacer cette phrase par deux phrases ainsi rédigées : Les conditions et garanties appropriées prévues à l’article 89 du même règlement sont déterminées par le code du patrimoine et les autres dispositions législatives et réglementaires applicables aux archives publiques. Elles sont également assurées par le respect...
Alinéa 5, première phrase Après la référence : 15 insérer la référence : , 16 Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le droit de rectification sur les archives, proposé par le présent projet de loi, qui est contraire aux deux grands principes de l'archivistique que sont l'intégrité et l'authenticité des archives. Outre ces cons...