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Les interventions de Josiane Costes sur ce dossier
138 amendements trouvés
18/12/2019 — Amendement N° II-12 au texte N° 20192020-212 - Après l'article 50 (Tombe)
Mme Nathalie Delattre, MM. Collin, Requier, Jeansannetas, Alain Bertrand, Castelli, Mme Costes, M. Labbé, Mme Laborde...
Après l'article 50 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 244 quater L du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le I, il est inséré un I bis ainsi rédigé : « I bis. – Les entreprises agricoles qui obtiennent la certification de troisième niveau, permettant l’utilisation de la mention exploitation de hau...
18/12/2019 — Amendement N° II-11 au texte N° 20192020-212 - Après l'article 48 bis A (Tombe)
Mme Nathalie Delattre, MM. Alain Bertrand, Castelli, Collin, Mme Costes, MM. Gabouty, Labbé, Mme Laborde, MM. Léonhar...
Après l’article 48 bis A (Supprimé) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 199 decies H est ainsi modifié : a) Au 1, les mots : « entre le 1 er janvier 2014 et le 31 décembre 2020 » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er janvier 2020 » ; b) Au premier alinéa ...
18/12/2019 — Amendement N° I-10 au texte N° 20192020-212 - Après l'article 22 (Tombe)
Mme Nathalie Delattre, MM. Arnell, Alain Bertrand, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Collin, Corbisez, Mme C...
Après l'article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre V du titre III du livre III de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est complété par une section ainsi rédigée : « Section … « Dotation relative à la prise en charge des frais de sécurité lors d’événements publics « Art. L. 2335-.... ...
18/12/2019 — Amendement N° I-6 au texte N° 20192020-212 - Après l'article 13 (Tombe)
Mme Nathalie Delattre, MM. Alain Bertrand, Cabanel, Mme Costes, M. Gabouty
Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 209-0 B du code général des impôts, il est inséré un article 209-0 … ainsi rédigé : « Art. 209-0 …. – I. – Les sociétés dont la moyenne du chiffre d’affaires hors taxe des trois exercices précédents provient pour 90 % au moins d’activités agricoles, telles ...
04/12/2019 — Amendement N° II-898 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Sort indéfini)
Mmes Nathalie Delattre, Maryse Carrère, M. Collin, Mme Costes, MM. Requier, Vall
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Justice judiciaire dont titre 2 7 500 000 7 500 000 Administration pénitentiaire dont titre 2 Protection judiciaire de la jeunesse dont titre 2 Accès au droit et...
04/12/2019 — Amendement N° II-897 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 76 terdecies (Sort indéfini)
Mmes Nathalie Delattre, Maryse Carrère, M. Collin, Mme Costes, MM. Requier, Vall
Alinéas 14 à 19 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer les dispositions importantes concernant l'implantation géographique des bureaux d'aide juridictionnelles introduites à l'Assemblée nationale dans le cadre de l'examen de la loi de finances pour 2020. Les auteurs de cet amendement considèrent que ...
04/12/2019 — Amendement N° II-896 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Sort indéfini)
Mmes Nathalie Delattre, Maryse Carrère, M. Collin, Mme Costes, MM. Requier, Vall
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Justice judiciaire dont titre 2 Administration pénitentiaire dont titre 2 Protection judiciaire de la jeunesse dont titre 2 Accès au droit et à la justice 9 ...
03/12/2019 — Amendement N° II-707 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Adopté)
MM. Roux, Alain Bertrand, Cabanel, Castelli, Collin, Corbisez, Mmes Costes, Nathalie Delattre, MM. Gabouty, Gold, Jea...
Modifier ainsi les crédits des programmes : Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat 4 000 000 4 000 000 ...
03/12/2019 — Amendement N° II-636 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Retiré)
Mme Nathalie Delattre, M. Corbisez, Mme Laborde, M. Cabanel, Mme Costes, MM. Gabouty, Gold, Mme Jouve, MM. Requier, V...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 600 000 600 000 Concours spécifiques et administration 600 000 600 000 TOTAL 600 000 600 000 60...
03/12/2019 — Amendement N° II-635 rectifié au texte N° 20192020-139 - Après l'article 78 quater (Rejeté)
Mme Maryse Carrère, MM. Cabanel, Corbisez, Mmes Costes, Nathalie Delattre, MM. Gabouty, Gold, Mmes Jouve, Laborde, MM...
Après l'article 78 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la seconde phrase du dixième alinéa de l’article L. 2336-2 du code général des collectivités territoriales, après les mots : « communes membres », sont insérés les mots : « du prélèvement au titre du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et commun...
03/12/2019 — Amendement N° II-634 rectifié au texte N° 20192020-139 - Après l'article 78 (Adopté)
Mme Maryse Carrère, MM. Cabanel, Corbisez, Mmes Costes, Nathalie Delattre, MM. Gabouty, Gold, Mmes Jouve, Laborde, MM...
Après l'article 78 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2334-21 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° La seconde phrase du quinzième alinéa est supprimée ; 2° Les cinq derniers alinéas sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer le plafonnement de la pop...
03/12/2019 — Amendement N° II-633 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 78 ter (Rejeté)
Mme Maryse Carrère, MM. Cabanel, Corbisez, Mme Costes, MM. Gabouty, Gold, Mmes Jouve, Laborde, MM. Requier, Vall, Labbé
Alinéa 5, première phrase Remplacer le nombre : 10 000 Par le nombre : 5 000 Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est d'abaisser de 10000 à 5000 le seuil d'habitants par commune bénéficiaire du dispositif Natura 2000, afin de permettre aux collectivités concernées, notamment les communes de montagne, de disposer d'une plus importan...
03/12/2019 — Amendement N° II-632 rectifié au texte N° 20192020-139 - Après l'article 78 nonies (Sort indéfini)
Mme Nathalie Delattre, MM. Cabanel, Corbisez, Mme Costes, MM. Gabouty, Gold, Mmes Jouve, Laborde, MM. Requier, Vall, ...
Après l’article 78 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les deux dernières phrases de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales sont remplacées par une phrase ainsi rédigée : « La commission est saisie pour avis de tous les projets ayant fait l’objet d’une demande de subvent...
02/12/2019 — Amendement N° II-706 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Rejeté)
Mme Laborde, MM. Corbisez, Alain Bertrand, Cabanel, Castelli, Collin, Mme Costes, M. Dantec, Mme Nathalie Delattre, M...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 10 000 000 10 000 000 Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habita...
02/12/2019 — Amendement N° II-705 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Adopté)
MM. Requier, Alain Bertrand, Cabanel, Castelli, Collin, Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme Nathalie Delattre, MM. G...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat 10 000 000 ...
02/12/2019 — Amendement N° II-704 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Retiré)
MM. Roux, Requier, Alain Bertrand, Cabanel, Castelli, Collin, Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme Nathalie Delattre,...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat 50 000 000 ...
02/12/2019 — Amendement N° II-703 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Retiré)
MM. Roux, Requier, Alain Bertrand, Cabanel, Castelli, Collin, Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme Nathalie Delattre,...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat 100 000 000 ...
02/12/2019 — Amendement N° II-695 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Retiré)
MM. Collin, Alain Bertrand, Cabanel, Castelli, Corbisez, Mmes Costes, Nathalie Delattre, MM. Gold, Jeansannetas, Mmes...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat Impu...
28/11/2019 — Amendement N° II-131 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Avant l'article 73 A (Retiré)
Mme Nathalie Goulet, MM. Houpert, Reichardt, Mme Bonfanti-Dossat, M. Yung, Mmes Troendlé, Nathalie Delattre, Costes, ...
Avant l’article 73 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement adresse au Parlement un rapport faisant état de la liste des ambassadeurs thématiques. Ce rapport précise en outre le coût de ces ambassadeurs en salaires, indemnités et frais de déplacement, ainsi que le nombre et le coût des personnels qui y sont attachés. ...
27/11/2019 — Amendement N° II-314 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Retiré)
Mmes Nathalie Delattre, Maryse Carrère, MM. Castelli, Collin, Corbisez, Mme Costes, MM. Léonhardt, Requier, Vall
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Police nationale dont titre 2 1 500 000 1 500 000 Gendarmerie nationale dont titre 2 Sécurité et éducation routières 1 500 000 1 500 000 Sécurité civile dont titr...
