Dialogue social et emploi

Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1°) L’article L4341-1 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. L.4341-1. – I - L’orthophoniste est un professionnel de santé de premier recours. Il intervient auprès de personnes susceptibles de présenter des troubles de la communication, du langage dans toutes ses dimensions, et ...

Après l’alinéa 10, ajouter l’alinéa suivant : « 4° Des orientations de mise en œuvre des dispositions de l’article L1110-1-1 du code de la santé publique. » Exposé sommaire : La formation des professionnels de santé est un enjeu important dans l’optique de transformer leurs pratiques. Cet amendement vise à rendre obligatoire dans le Dév...

Après l’alinéa 36 inséré un 3° ainsi rédigé : « Ils organisent en leur sein, une mission de conseil, d’expertise et de soutien auprès de l’équipe soignante référente, afin notamment de réaliser un travail d’accompagnement des équipes soignantes hospitalières, de permettre aux personnes handicapées et à leurs aidants familiaux de bénéficier d’...

I. L'article L. 863-3 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le droit à cette déduction est renouvelé automatiquement pour les personnes qui bénéficient de l’allocation mentionnée à l’article L. 821-1, ou de l'allocation mentionnée à l'article L. 815-1 ou d'une des allocations mentionnées à l'article 2 de l'...

 « Le gouvernement remet au parlement une étude relative à la pondération des actes médicaux en fonction du handicap dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi. » Exposé sommaire : Il est urgent d’adapter la tarification à la réalité des soins des personnes handicapés afin de lutter contre les refus de soins.Le fact...

Alinéa 8 Après les mots « d’acteurs médico-sociaux et sociaux », Ajouter «, ainsi que les associations de promotion de la santé. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à intégrer à ces communautés professionnelles territoriales de santé les associations de promotion de la santé, dans la mesure où elles ont un savoir-faire pour trava...

A l’alinéa 9 après les mots « à cet effet, » insérer « en s’appuyant sur l’expertise des représentants d’usagers, » A l’alinéa 11 après les mots « en concertation avec », insérer : « les acteurs médico-sociaux et sociaux, Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d’associer les représentants d’usagers et les acteurs sociaux et ...

I. – À l’alinéa 11, supprimer le mot : « peut ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « suspendre » le mot : « suspend ». III. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « prendre » le mot : « prend ». IV. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 12, supprimer le mot : « peut ». V. – En cons...

Un deuxième alinéa à l’article L.321-3 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « Un bilan de santé annuel gratuit est proposé aux aidants familiaux des assurés handicapés ». Exposé sommaire : Les aidants proches ou familiaux font état d’une fatigue physique et psychique particulière, d’anxiété, de dépression et d’un sentiment d’a...

Après le mot : » notamment » Rédiger comme suit la fin de l’article : « au cours du traitement du cancer, des maladies chroniques et en périopératoire, dans tous les établissements de santé y compris dans les établissements d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes. » Exposé sommaire : La prise en charge de la dénutrition est cruci...

 « Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de deux ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, un rapport sur la prévalence, la prévention, le dépistage et la prise en charge de la maladie cœliaque en France, et sur le niveau de connaissance des praticiens, et émet des recommandations de politique de santé publique en la ma...

Article additionnel après l'article 4 « Tout affichage publicitaire concernant une boisson alcoolisée et ayant lieu à moins de deux-cents mètres d’un établissement scolaire est interdit. » Exposé sommaire : L’amendement prévoit l’interdiction de tout affichage publicitaire en faveur des boissons alcoolisées à moins de deux-cents mètres d’une...

Article additionnel après l'article 4 Les conditionnements des bières titrant à plus de 5, 5 % d’alcool ne peuvent dépasser une contenance de 33 centilitres par unité de conditionnement Exposé sommaire : L’objet du présent amendement est de limiter à 33 cl la contenance des conditionnements de bière, et notamment des boites en métal, pour ...

 « Le gouvernement remet au parlement une étude relative à la santé des aidants familiaux portant notamment sur l’évaluation des risques psychosociaux, des pathologies particulières liées à la fonction d’aidants et des coûts sociaux engendrés dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi. » Exposé sommaire : Plus de huit...