Modernisation de la gestion des finances publiques et haut conseil des finances publiques

L’amendement n° 6, présenté par MM. Féraud et Kanner, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lurel, Mmes Artigalas et Bonnefoy, MM. Montaugé, Redon-Sarrazy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 3, première phrase Compléter cette phrase par les mots : , a...

L’amendement n° 5, présenté par MM. Féraud et Kanner, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lurel, Mmes Artigalas et Bonnefoy, MM. Montaugé, Redon-Sarrazy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 3, seconde phrase Supprimer cette phrase. La parole est à M....

L’amendement n° 50, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Afin d’apprécier ces éléments, le rapport établit notamment la liste des spécialistes en valeurs du Trésor et les montants souscrits p...

Mon cher collègue, pour répondre à votre question, ces amendements sont en discussion commune, car, si l’amendement n° 24 de Mme Taillé-Polian, et celui-là seulement, était adopté, tous les autres deviendraient sans objet. Je mets aux voix l’amendement n° 24.

L’amendement n° 25, présenté par Mme Taillé-Polian et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …. – Le Gouvernement présente, avant le début de la session ordinaire, un rapport analysant la trajectoire, les conditions de financement et la soutenabili...

L’amendement n° 41, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pascal Savoldelli.

L’amendement n° 78, présenté par MM. Husson et Raynal, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : L’article 50 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 précitée est ainsi modifié : … ° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : II. – Compléte...

L’amendement n° 42, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Pascal Savoldelli.

L’amendement n° 79, présenté par MM. Husson et Raynal, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’alinéa 19 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Les données chiffrées mentionnées aux 1°, 3°, 4°, 4° bis, 5°, 5° bis, 6° et 6° bis sont publiées sous forme électronique, ...

L’amendement n° 12, présenté par MM. P. Joly, Féraud et Kanner, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas et Lurel, Mmes Artigalas et Bonnefoy, MM. Montaugé, Redon-Sarrazy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L...

L’amendement n° 7, présenté par MM. Féraud et Kanner, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lurel, Mmes Artigalas et Bonnefoy, MM. Montaugé, Redon-Sarrazy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I....

L’amendement n° 49 rectifié, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° La deuxième phrase du premier alinéa est ainsi rédigée : « Cette mission est confiée aux parlementaires membres de ces commissions. » ; La parole ...

L’amendement n° 80, présenté par MM. Husson et Raynal, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’accès aux informations recueillies à l’occasion des opérations de détermination de l’assiette, de contrôle, de recou...

L’amendement n° 53, présenté par M. Éblé, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 53 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 précitée, il est inséré un article 53-… ainsi rédigé : « Art. 53.… – I. – Est jointe à tout projet de loi de finances et projet de loi ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi organique, après l’article 11.

L’amendement n° 39, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 11 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 6° de l’article 58 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, il est insé...

L’amendement n° 66, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre délégué.

L’amendement n° 81, présenté par MM. Husson et Raynal, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’article 11 ter A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 54 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 précitée est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les données chiffrées mentionnées aux 1° à 7° et ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi organique, après l’article 11 ter A.

L’amendement n° 26, présenté par Mme Taillé-Polian et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : I. – Alinéa 19 1° Première phrase Après le mot : macroéconomiques insérer les mots : et environnementales 2° Seconde phrase Compléter cette phrase par les mots : et des engagements européens et interna...