Commémoration de la répression d'algériens le 17 octobre 1961

L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, de la proposition de loi relative à la commémoration de la répression d’Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris, présentée par MM. Rachid Temal, Jean-Marc Todeschini, David Assouline et Hussein Bourgi (proposition n° 42, résul...

La parole est à M. Philippe Tabarot. Mon cher collègue, rassurez-vous : le léger dépassement du temps de parole de notre collègue David Assouline ne vous sera pas décompté.

La discussion générale est close. La commission n’ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion des articles de la proposition de loi initiale.

Mme la présidente. Il faut m’aider à exercer une présidence juste et respectée, mon cher collègue.

L’amendement n° 2, présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Après le mot : jours insérer les mots : précédents et La parole est à M. Guy Benarroche.

Je mets aux voix l’amendement n° 2. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission des lois. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 60 : Le Sénat n’a pas adopté. L’amendement n° 1, présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge...

Je précise à votre attention, monsieur Bonhomme, que Mme la secrétaire d’État avait demandé la parole il y a déjà quelques instants et qu’elle interviendra après M. Éric Kerrouche, à qui je donne immédiatement la parole pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° 1. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission des lois. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 61 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’article 1er. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Il va être procédé au scrutin da...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 62 : Le Sénat n’a pas adopté.

L’amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme Benbassa, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’accès des archives relatant cette période doit être assuré de plein droit et sans entrave à tous les citoyens. La parole est à Mme Esther Benbassa.

Je mets aux voix l’amendement n° 3 rectifié. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission des lois. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 63 : Le Sénat n’a pas adopté.

Je vais mettre aux voix l’article 2. Je rappelle que, si cet article n’était pas adopté, il n’y aurait plus lieu de voter sur l’ensemble de la proposition de loi, dans la mesure où les deux articles qui la composent auraient été rejetés. Il n’y aurait donc pas d’explications de vote sur l’ensemble. Je vous invite donc à prendre la parole main...

Je vais vous répondre, monsieur Tabarot. Selon l’article 35 bis du règlement du Sénat, « il appartient au président de séance d’appliquer cette limitation du temps de parole en veillant au respect des exigences de clarté et de sincérité du débat parlementaire ». L’expression « il appartient au président de séance » montre bien que celui...