Interventions en commissions de Laurence Rossignol

Dans mon département, Les Restos du coeur sont dans une situation catastrophique.

Cette proposition de loi prend place dans un cadre plus large, qui s'est notamment mis en place avec la reconnaissance du statut des aidants par la loi sur le vieillissement. Leur droit au répit a été d'emblée conçu en lien avec l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), ce qui fait que sa mise en oeuvre est tributaire des ressources et des ...

Cette proposition doit être adoptée, au moins pour donner une impulsion et inciter le Gouvernement à se pencher sur les aspects techniques. Reconnaître qu'il y a des victimes enverrait aussi un signal en matière de prévention. Je connais les inquiétudes des agriculteurs. Pour autant, ce texte ne fait pas le procès d'une agriculture, mais consta...

Que faisaient tous ces cas de viol en correctionnelle ? Docteur Emmanuelle Piet. - Cette façon de correctionnaliser les viols n'est pas pédagogique et n'a aucun sens. Cela n'est pas possible. À l'inverse, dans une audience d'Assises, le temps nécessaire est laissé pour traiter les dossiers. L'audition des témoins permet d'éclairer les choses e...

Les propos d'Emmanuelle Piet sont effrayants, car ils proviennent d'une experte de terrain, après l'accumulation d'années d'expérience et de travail. Cette connaissance percute toutes nos représentations et toutes les satisfactions que nous pouvons éprouver du fait de quelques progrès réalisés. Il faut en même temps avoir en tête que les progrè...

Les policiers et gendarmes auditionnés dans le cadre du groupe de travail de la commission des lois sur les infractions sexuelles commises contre les mineurs, auquel la délégation est associée, ont attiré notre attention sur une forte augmentation de la prostitution de jeunes mineures. Cette prostitution est relativement consentie : c'est le « ...

Quelles sont les motivations des magistrats ?

Le parcours judiciaire dédié que vous proposez inclut-il des chambres spécialisées ?

Merci de votre expertise sur ces sujets. Nous allons nous efforcer de proposer des pistes pour améliorer la législation. Rassurez-vous, nous ne sommes pas plus entendus que vous dans nos instances lorsque nous plaidons cette cause : un brouhaha se fait, chacun baisse la tête... La presse a mentionné que la petite Sarah que vous défendez serait...

Il me paraît effectivement contestable de préciser l'origine de cette jeune fille. Mais lorsqu'on étudie certaines affaires qui ont défrayé la chronique, on ne peut s'empêcher de se demander si, dans l'esprit de certains, certaines jeunes filles non occidentales auraient un rapport plus libre avec le sexe et une maturité sexuelle plus précoce.

Il faut également avoir conscience du fait que le traitement d'une affaire dépend pour beaucoup du profil des magistrats : formés ou non, sensibilisés ou non...

Je souhaiterais attirer votre attention sur ce qui me semble être une lacune de notre code pénal, qui définit le viol par la pénétration. Je me permets de vous soumettre un cas qui me laisse perplexe : un jeune garçon mineur est victime d'une fellation imposée par un majeur... Selon le code pénal, c'est une agression sexuelle, alors même que la...

Pour moi les conséquences d'un tel acte sur la jeune victime sont comparables à celles d'un viol.

Faut-il modifier le code pénal sur ce point ?

Ou bien l'expliciter très clairement.

Était-elle trop jeune ?

et Ernestine Ronai, que nous connaissons bien !

et même coupable !

Je vous recommande la lecture du livre de Brigitte Grésy, La Vie en rose, excellent ouvrage pour comprendre les stéréotypes de sexe. Après le discours de l'Élysée du 25 novembre du Président de la République, la ministre du Travail a été chargée d'organiser une table ronde et un groupe de travail. Où en est-on ? Le CSEP a-t-il été sollicité ? ...

Ce dossier soulève une question démocratique. L'État, par son attitude, jette le trouble : qu'en est-il de la parole d'un candidat devenu Président de la République, de la parole de l'État sur sa capacité à assurer la continuité de ses engagements sur des dossiers de grandes infrastructures, de la parole de l'État sur son engagement contre le d...