Interventions en commissions de Laurence Rossignol

Prenez-vous également en compte les avancées récentes en matière de permis de construire ? Le Président de la République vient encore d'annoncer une simplification des procédures. Pour faire entièrement confiance aux élus, il faut les aider à hiérarchiser les priorités environnementales. Bien souvent, faute de pouvoir appliquer toutes les règ...

Le constat de cette proposition de loi est partagé par notre groupe. Du reste, au-delà même des groupes les plus réticents à la privatisation, on s'interroge sur les conditions de ces opérations. La Cour des comptes a en outre dénoncé l'opacité dans les tarifs, dans les investissements. L'article 3 indique une solution idéale, mais est-ce le ...

Le principe de précaution a dix ans. L'opposition au gaz naturel est bien plus ancienne. Il ne faut pas incriminer le principe de précaution pour ce qui date de Mathusalem !

La commission du développement durable a émis un avis favorable aux articles 9, 13 et 14. Elle a rejeté en revanche l'article 8 dont elle était saisie au fond. Elle a adopté trois amendements à l'article 16, dont elle était également saisie au fond, aboutissant à le réécrire et à supprimer l'obligation du logo « Triman ». Je regrette ces choix ...

Rassurez-vous, monsieur Gélard, il ne s'agit pas ici d'une ordonnance supplémentaire. Et je préfère que le Gouvernement dépose ses amendements avant notre examen en commission. Nous ne pouvons qu'être favorables à la limitation des recours abusifs et des contentieux. Enfin, nous disposerons des ordonnances lorsque nous voterons le texte d'habil...

Le projet que nous examinons s'inscrit dans le cadre du choc de simplification annoncé par le président de la République le 28 mars. Une concertation, qui a duré plusieurs mois, a abouti à l'adoption d'un programme triennal de simplification de la vie des entreprises par le comité interministériel de modernisation de l'action publique le 17 jui...

J'ai entendu les réticences habituelles du Parlement et particulièrement de l'opposition à autoriser le Gouvernement à légiférer par ordonnances. C'est un exercice d'un classicisme tel que nous aurions pu nous épargner ces échanges. Je rappelle néanmoins quelques chiffres sur l'inflation des ordonnances. Entre 2004 et 2011, les gouvernements ...

Au-delà des postures politiques de chacun, ce qui réunit l'ensemble du Parlement, c'est la volonté d'aider les entreprises à se développer et à travailler...

Souvent, j'entends parler de normes, de contraintes, de règles, relevant du Code du travail ou du Code de l'environnement, qui empêchent les entreprises d'être compétitives. Je pensais, peut-être naïvement, qu'un texte visant à simplifier les procédures recueillerait un large assentiment. D'autant que les lois d'habilitation n'empêchent nullem...

Cet article sécurise, le suivant simplifie. Il constitue un vade-mecum pour le porteur de projet. Pourquoi le Gouvernement a-t-il déposé en commission des lois un amendement sur les recours ? Afin que l'ordonnance en tienne compte, car son contenu est déterminé par celui de l'habilitation, pour éviter les recours abusifs contre le certificat de...

Non, il s'agit bien, au contraire, de les restreindre et d'éviter les dérives constatées sur le certificat d'urbanisme.

Les amendements n°s 1 et 29 sont identiques. J'y suis opposée. Ces amendements visent à supprimer l'obligation d'indiquer aux consommateurs, sur l'emballage du produit, la procédure de tri. Aujourd'hui, les collectivités locales et l'ensemble de l'économie ont intérêt à ce que les consommateurs soient mieux éduqués, informés et intelligemment a...

Nous sommes tous soucieux de la vie des entreprises et de leur compétitivité, mais sommes-nous aussi soucieux des finances des collectivités locales ? Les erreurs de tri leur coûtent 220 millions d'euros par an. Dans la balance, les craintes du Medef pèsent peu, face à la certitude des coûts pour les collectivités locales. Je n'ose penser que ...

Je regrette que tous les autres amendements tombent, en particulier le n° 18, excluant de la signalétique commune les emballages ménagers en verre, que je m'apprêtais à voter. C'est dommage.

L'écotaxe n'est pas supprimée, elle est suspendue.

Je remercie nos collègues Maud Olivier et Catherine Coutelle pour le travail qu'elles ont réalisé à l'Assemblée nationale. Ce texte permet enfin de progresser sur ce sujet de la prostitution, longtemps laissé en jachère. J'ai relu récemment une tribune que j'avais écrite en 2006 dans le journal « Libération », intitulée « Prostitution : cherche...

Faites donc une politique de gauche avec nous !

Je voterai le rapport ainsi que les amendements proposés pour éviter la hausse de la TVA. Plutôt que d'écotaxe, parlons de taxe poids lourds. Ces amendements ne constituent pas une révolte de plus contre l'impôt. L'impôt est un élément du pacte social qui nous unit. Ce que notre commission souhaite, c'est un report du transport routier vers d'a...

Ces amendements n'auront de chance d'être adoptés que si le gouvernement les soutient ; dès lors, la définition du gage est secondaire. A titre personnel je suis favorable à une hausse de la fiscalité sur le gazole, mais elle n'est pas souhaitable dans le climat tendu que nous connaissons. La taxation du kérosène ne susciterait pas d'inquiétude...

Mais tous les automobilistes seraient mécontents !