Interventions en commissions de Laurence Rossignol

Si je comprends bien, la finance rémunère tellement bien l'intelligence que celle-ci est drainée à son seul service. La fraude fiscale sert les intérêts des États, elle représente pour eux un choix pragmatique. Dans ce sombre tableau, y a-t-il un espace de régulation possible, un petit espoir ? Une petite bouffée d'optimisme ?

Comme l'a rappelé le président, le Gouvernement avait inclus dans le projet de loi relatif à la participation du public une habilitation à légiférer par ordonnance, pour les décisions émanant des collectivités territoriales, et pour les décisions individuelles. Nous avions alors fait valoir que la contrepartie de cette dépossession du pouvoir l...

L'autorité émettrice de la décision et organisant la consultation doit réaliser la synthèse.

Dans les PLU, la procédure suivie est celle de l'enquête publique, plus lourde que celle dont nous parlons aujourd'hui. La synthèse des observations sera en outre un acte séparé de la décision. Sa qualité n'entachera pas la légalité de l'acte. En revanche, l'absence de synthèse pourra être une cause de nullité.

L'article L. 120-1 décrit la procédure de participation de droit commun pour les décisions réglementaires. Les collectivités de moins de 1 000 habitants peuvent opter pour une procédure simplifiée. Sinon, elles sont soumises au régime ordinaire. Pour les décisions individuelles, le Gouvernement a réintroduit le critère d'incidence directe et s...

À mon tour de saluer votre présentation, et votre travail. Revenons tout de même au pré-requis : la nécessité de diviser par quatre les émissions de CO2 d'ici 2050 en raison de l'emballement du dérèglement climatique, plus grave et plus rapide que ce qu'envisageaient il y a peu encore les climatologues. Pourra-t-on maintenir un prix de l'éner...

À mon tour de saluer votre présentation, et votre travail. Revenons tout de même au pré-requis : la nécessité de diviser par quatre les émissions de CO2 d'ici 2050 en raison de l'emballement du dérèglement climatique, plus grave et plus rapide que ce qu'envisageaient il y a peu encore les climatologues. Pourra-t-on maintenir un prix de l'éner...

Sur la question sémantique, nous ne pouvons pas réfléchir totalement en référence européenne. Il est probable que si l'on dit agrocarburant en France, le vocabulaire européen restera le même. Ce n'est pas toujours le mot français qui est le mot de l'Europe. Bio a pris un sens spécifique en France. Un produit bio relève d'une démarche d'agricul...

Nous examinerons successivement les amendements de la rapporteure, ceux des autres sénateurs et ceux du Gouvernement.

Nous passons aux amendements de nos collègues.

La commission s'est déjà prononcée contre ce dispositif lors de sa première réunion sur le projet de loi.

Nous arrivons à la dernière liasse, celle des amendements du Gouvernement. Article 16

L'amendement n° GOUV9 concerne les consommateurs gazo-intensifs.

Je propose d'émettre un avis favorable bien que la rédaction nous laisse perplexe. Le Gouvernement s'expliquera en séance.

Nous sommes très favorables au fond, mais nous inviterons en séance le Gouvernement à améliorer la rédaction.

Cet amendement signé par tous les groupes avait été déclaré irrecevable au titre de l'article 40.

J'avais compris qu'elle étendait aux réseaux de chaleur gérés par des régies municipales les dispositions de rachat applicables aux cogénérations industrielles. Sept sites sont concernés, donc la somme sera modeste.

Je veux également saluer le travail de notre rapporteure sur ce texte compliqué, comme le sont tous les projets de loi d'adaptation au droit européen. Nous étions davantage habitués à la transposition de dispositions fiscales ou sociales : félicitons-nous que le développement durable soit à son tour concerné et identifié comme tel. Les disposi...

La création de cette agence est une bonne nouvelle même si je comprends les interrogations soulevées. Mais on ne va pas créer un service au sein du ministère et il faut bien un outil. Je ne suis pas si sûre que tout le monde soit au point sur la biodiversité. Ce sujet est un parent pauvre de l'environnement, beaucoup moins présent dans les dé...

Je salue le travail réalisé sur ce texte par Mme Blandin, par le rapporteur, par le Sénat et l'Assemblée nationale comme par le Gouvernement, même si certains hauts fonctionnaires n'y étaient pas favorables. Il a fallu convaincre, car les résistances à la transparence sont nombreuses. Si j'avais été parlementaire à l'époque, j'aurais voté des ...