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J’avais en première lecture voté contre le texte tel qu’il était issu du Sénat. Je reconnais bien volontiers que le texte de la commission mixte paritaire revient sur un certain nombre de dispositions que la majorité avait instillées dans le texte et qui me paraissaient extrêmement dommageables. Un seul exemple : l’un de nos collègues a évoqué ...

Soixante-quinze féminicides depuis le début de l’année : soixante-quinze meurtres – non pas passionnels, comme on le lit encore, mais possessionnels – commis dans de nombreux cas par des hommes qui préfèrent leur femme morte plutôt que libre ; soixante-quinze femmes âgées de 20 à 90 ans tuées par la violence machiste. À la demande des associat...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est un moment très réjouissant que nous vivons aujourd’hui au Sénat ! Nous nous apprêtons en effet à adopter une proposition de loi, issue de l’Assemblée nationale, visant à exclure les punitions corporelles de l’éducation des enfants. Je remercie Marie-Pierre de la Go...

Je remercie également Maud Petit, dont je salue la présence en tribunes. Elle a su imposer l’examen du texte dans une niche parlementaire à l’Assemblée nationale et le faire adopter ; elle a permis aussi que nous discutions aujourd’hui du même texte que les députés. Je suis heureuse que son texte soit adopté. Le mien aurait pu l’être également,...

Il s’agit de préciser la périodicité maximale pour la présidence des sessions de jury, afin d’instituer la parité. Le Gouvernement a prévu, dans l’article 16 quater, que le nombre de sessions consécutives serait au maximum de quatre ; nous souhaitons l’abaisser à deux. La parité, c’est d’ailleurs bien un sur deux, et non un sur quatre, ...

Il s’agit d’ajouter, à l’article 33, que l’écart entre le rapport femmes-hommes dans le vivier des agents promouvables et le rapport femmes-hommes des agents effectivement promus ne peut excéder cinq points.

L’adoption de cet amendement conduirait à ouvrir l’accès aux concours internes de la fonction publique à certains contractuels de droit privé, mais tous les contractuels de droit privé ne pourraient pas y prétendre. Effectivement, cela conduit à modifier la loi, mais nous sommes ici pour cela, pour faire évoluer la législation. Cela ne me paraî...

Cet article n’est à la hauteur ni des ambitions régulièrement affichées, par certains ministres, au nom du Gouvernement, ni de la petite musique que l’exécutif nous joue au sujet de l’égalité entre les femmes et les hommes, ni de la trajectoire fixée sous le précédent quinquennat. Je pense, en particulier, à l’objectif de primo-nominations fém...

Monsieur le secrétaire d’État, je suis presque tentée de vous dire qu’il s’agit d’un simple amendement rédactionnel. Dans sa version actuelle, le présent texte ne reprend pas les termes du protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, signé le 30 novembre 2018. Il ne mentionne ...

Cet amendement vise à compléter le dispositif de lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans l’entreprise, en l’occurrence dans les établissements de la fonction publique – les administrations, les collectivités –, en prévoyant la désignation d’un référent chargé d’informer et d’accompagner les agents en matière de lutte contre les vi...

Monsieur le secrétaire d’État, je ne mets pas du tout en cause votre volonté d’agir contre les violences sexuelles et sexistes, et contre l’ensemble des discriminations liées au sexe ou à l’orientation sexuelle. Pour autant, même si je vous souhaite une très longue vie ministérielle, je ne suis pas sûre que nous arrivions, pendant le temps où v...

J’aimerais que M. le secrétaire d’État précise un passage de l’article 29. Celui-ci prévoit que, « pour assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’État et ses établissements publics administratifs, les collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale […] mettent en œuvre un plan d’acti...