Interventions de Laurence Rossignol

Je voudrais à cet instant rendre hommage à notre ancienne collègue députée Françoise Descamps-Crosnier, dont le rapport du 8 mars 2017 relatif aux écarts de rémunération, de carrière et de promotions dans la fonction publique nous avait révélé que celle-ci n’avait somme toute rien à envier au secteur privé, et qu’elle recelait même quelques dis...

Non, monsieur le président, je le retire.

Je souhaite obtenir une précision. Je comprends l’objet de l’amendement du Gouvernement, mais qui fixe le montant de la pénalité ? Celle-ci est-elle automatique et son montant fixé ensuite par décret ? Ou est-ce un juge, qui n’a pas été désigné, qui évalue cette pénalité en fonction du cas d’espèce ? Enfin, quel est le montant de la pénalité ?

Il a été très bien défendu par Mme Cohen.

Cet amendement est l’anti « y en a pas » ! Cette phrase est en effet ce que l’on nous répond dans les administrations lorsque l’on s’étonne du faible taux de nomination des femmes dans des emplois de direction. Si « y en a pas », c’est parce qu’il n’y avait pas de femmes « à l’étage du dessous » ; il n’y en a donc pas pour monter au-dessus ! C...

Le décret dont on nous dit qu’il satisfait l’amendement date de 2012 ; il a donc sept ans et nous n’en voyons pas suffisamment les effets. Si la loi de 1983 et le décret de 2012 atteignaient réellement leur objectif et satisfaisaient l’amendement que nous proposons, nous ne serions pas en train d’en parler ! Ce décret ne « fonctionne » donc pa...

L’obligation de primo-nominations équilibrées dans les emplois supérieurs, bien que non respectée par certains employeurs, a permis de faire avancer concrètement l’égalité réelle entre femmes et hommes. Il est donc souhaitable d’élargir le périmètre des emplois assujettis à cette obligation. C’est pourquoi il est proposé d’y adjoindre les empl...

Il est défendu.

Il s’agit de prévoir que la sanction financière n’est pas fixe, mais qu’elle augmente chaque année. C’est ce qui avait déjà été fait entre 2013 et 2017, puisqu’elle était de 30 000 euros en 2013, contre 90 000 euros en 2017. L’intérêt d’une telle mesure est d’éviter que les administrations n’intègrent dans leurs prévisions budgétaires une sanc...

Il y a d'abord une question de procédure : je ne vois pas pourquoi le vote serait moins légitime que ceux qui sont intervenus le même jour, dans les mêmes conditions. Quant à l'argument selon lequel mon amendement n'aurait pas de rapport avec le texte, vous avez appliqué, Monsieur le président, l'article 45 de la Constitution avec beaucoup de r...

Quelle honte !

Mme Laurence Rossignol. Je salue les applaudissements soutenus dont Mme la ministre vient de bénéficier de la part de la droite

Mme Laurence Rossignol. Vous dites que les conditions du vote de l’amendement relatif à l’extension de deux semaines du délai de recours à l’IVG ne sont pas satisfaisantes.

Vous pouvez continuer, cela ne m’arrêtera pas !

Je ne comprends pas pourquoi elles le seraient moins que pour tous les autres votes qui ont eu lieu au cours de la même matinée ou de la même journée, …

Mme Laurence Rossignol. … qui avaient, en revanche, l’avantage de vous convenir, madame la ministre, ainsi qu’à la droite du Sénat, puisqu’ils allaient dans votre sens.

Ce vote serait moins représentatif parce que nous étions vingt-deux dans l’hémicycle ? Cet amendement a été voté par les présents, et non par des absents, à la différence des autres amendements relatifs à l’IVG qui ont tous fait l’objet d’un scrutin public et qui ont été refusés. Le Sénat est le seul endroit qui contredit l’adage, puisque, quan...

Il n’y aurait pas eu suffisamment de débats ? Sur de nombreux sujets, nous ne sommes pas tous très informés et nos connaissances ne sont pas universelles. En revanche, en ce qui concerne l’allongement de deux semaines du délai de recours à l’IVG, le sujet a été travaillé et est connu : il a été identifié dans des cercles comme le planning famil...

Nous avons passé cinq jours la semaine dernière à essayer de trouver ensemble des solutions pour lutter contre la désertification médicale et, pour ma part, contre les conséquences en particulier des fermetures massives de maternités sur l’accès à l’IVG. À cet égard, je regrette que nous n’ayons pas adopté un autre amendement que j’avais dépos...

Je ferai une seconde remarque. Je ne peux pas laisser dire, sous-entendre ou présupposer que, après l’allongement des délais de l’IVG à quatorze semaines, on passerait à seize, puis à dix-huit, voire plus. C’est mal connaître les femmes ! Quand une femme enceinte ne peut pas garder un enfant, plus vite elle avorte, mieux c’est. § Je vais vous ...