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Enfin, si M. le président m’y autorise, permettez-moi de vous confier un petit message pour votre collègue, Mme Schiappa, secrétaire d’État, qui appelait hier la gauche, dans un article du Journal du dimanche, à rejoindre le parti unique En Marche. Eh bien, franchement, si c’est ça En Marche, non merci !
Et ça, c’est moi !
Nous l’avons !
Cette présentation vaudra également pour l’amendement n° 731 rectifié. L’amendement n° 730 rectifié vise à introduire, dans les compétences et les responsabilités de l’Ordre, l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes, en particulier dans les pratiques de soins et l’extension de la lutte contre les violences sexistes et se...
Les réponses apportées ne sont pas en rapport avec l’objet de mon amendement. Celui-ci est clair : pas de médiation dès lors qu’il y a des faits de violence, indépendamment des procédures pouvant être engagées devant les tribunaux ! Je maintiens mon amendement.
Par cet amendement, nous proposons de rétablir l’article 27, inséré par l’Assemblée nationale et supprimé par la commission des affaires sociales du Sénat, prévoyant la remise par le Gouvernement d’un rapport portant sur l’effectivité de l’accès à l’IVG sur tout le territoire. Ce rapport extrêmement important, que Mme la ministre a annoncé voi...
Afin de ne pas allonger les délais de remise de ce rapport attendu, j’accepte le sous-amendement du Gouvernement. Pour autant, à un moment donné, il faudra bien qu’on sache ce qu’il en est exactement des délits d’entrave et de l’application des différentes lois les réprimant, notamment la dernière en date, qui porte sur le délit d’entrave numér...
En France, chaque année, entre 3 000 et 5 000 femmes – l’estimation est peu précise faute de récolement des données – vont à l’étranger pour procéder à un avortement dit hors délai. Les délais légaux de recours à une IVG sont variables d’un pays à l’autre. D’ailleurs, dans les pays où un tel délai est inexistant, on s’aperçoit que le temps moy...
Je veux dire quelques mots au sujet des avortements hors délai. Cette période de deux semaines est un vrai sujet. Comme vous l’avez justement indiqué, monsieur le rapporteur, une faible minorité d’IVG, 5 %, ont lieu au cours de la dernière période, et encore moins au cours des périodes suivantes. Je veux bien qu’on dise qu’il faut informer les...
L’amendement n° 735 rectifié bis est similaire à celui que vient de présenter Mme Cohen. Le Parlement européen, dans une résolution récente, constatait qu’on observait, dans les États membres, une augmentation du nombre de médecins refusant de pratiquer des avortements. Ainsi l’Europe, et sans doute la France, connaît-elle une situation...
Je ne peux pas l’entendre de la part de gens qui, par ailleurs, défendent l’accès des femmes à l’IVG.
L’amendement n° 630 rectifié est un amendement de repli. J’entends bien ce qu’explique Mme la ministre, mais je n’ai pas le même point de vue qu’elle, car la comparaison avec les pays dans lesquels il n’y a pas de clause de conscience me permet d’être plus sereine qu’elle quant aux conséquences de l’abrogation de la clause de conscience spécif...
Le présent amendement devrait recueillir un avis favorable de votre part, madame la ministre, puisque vous nous avez expliqué que vous étiez soucieuse que les femmes ne perdent pas de temps lorsqu’elles veulent procéder à une IVG. Or, pour cela, il faudrait peut-être disposer de la liste actualisée des médecins objecteurs de conscience. Cela fa...
Certains interdits pèsent sur la publicité pour certains contraceptifs, notamment pour la contraception d’urgence, fréquemment appelée la « pilule du lendemain ». Cet amendement est issu d’une proposition du laboratoire qui distribue la contraception d’urgence. Je ne crois pas avoir cédé, en le déposant, à la pression du lobby pharmaceutique, ...
Ce n’est pas de la publicité, c’est de l’information !
Certaines prises de parole sont clairement hostiles à la médiatisation des sportives. J'ai encore entendu à la télévision des propos négatifs d'Alain Finkielkraut concernant cette Coupe du monde.
Il me semble que les propositions de titres devraient être plus accrocheuses. Pourquoi ne pas proposer un titre plus court, plus en phase avec les exigences de communication, du type : « Mondial 2019 : vive les footballeuses ! ».
Pour répondre à la préoccupation de durée exprimée par Christine Prunaud, je suggère la formule « qui fera progresser ».
Juste pour terminer, il y a une phrase que j'aime beaucoup et qui s'appliquerait à mon avis très bien au football féminin : « Une femme pianiste ne joue pas du piano féminin, elle joue du piano ». On pourrait dire de la même façon : les footballeuses ne jouent pas au football féminin, mais au football...
Il s'agirait bien sûr d'interventions pratiquées dans l'environnement rassurant des blocs opératoires, et non dans le cadre d'un cabinet libéral ne disposant pas nécessairement des structures indispensables pour assurer la sécurité des patientes. Le Conseil national de l'ordre des sages-femmes (CNOSF) suggère cette extension de compétences depu...