Interventions de Laurence Rossignol

La Fondation pour l’innovation politique a d’ailleurs mesuré le taux d’opposition à l’IVG dans plusieurs pays, dont la France : avec seulement 6 % d’opposants, nous sommes le premier pays d’adhésion à l’IVG, avec la Suède. Si je reste très vigilante sur cette question, je ne considère pas que le droit à l’IVG soit menacé pour l’instant. En rev...

J’entends ce que vous dites, madame la ministre, mais je pense que les professionnels se sont déjà emparés du sujet. En discutant de cet amendement, nous n’empiétons pas sur un sujet purement corporatiste – et ce mot n’est pour moi entaché d’aucune connotation négative. Les dispositions mêmes de cet amendement émanent de l’ordre des sages-femme...

De 3 000 à 5 000 femmes par an !

Cet amendement vise simplement à attirer l’attention de la ministre, mais aussi de tous ceux qui s’intéressent au fonctionnement des services hospitaliers, sur le fait que les commissions des usagers sont aujourd’hui loin d’être suffisamment connues et utilisées. Il faudrait faire un effort d’information pour qu’elles le soient davantage. Cela ...

Mme Laurence Rossignol. Monsieur le président, je n’ai pas eu le temps de consulter les propos exacts de Mme la ministre. Toutefois, les extraits que j’ai écoutés – il manquait les propos antérieurs et postérieurs – ont été, je le sais, mal perçus par les personnels mobilisés dans les services d’urgence. Soixante-quinze d’entre eux luttent aujo...

Nous travaillons sur un projet de loi qui va apporter des solutions au mieux dans une dizaine d’années. Or pendant que nous préparons l’avenir, l’urgence est là, autour de nous, dans ces services en grève. Il n’y a certes pas de solution unique, avez-vous dit, madame la ministre, mais il y a des solutions qui sont aujourd’hui réclamées par les ...

Il supprime la clause de conscience spécifique, ce qui n'est pas pareil.

Pouvez-vous en dire plus sur la mission parlementaire sur les fraudes ?

Les deux amendements que je vais présenter concernent la mort inexpliquée du nourrisson. Nous savons, grâce à une série d’études – je pense particulièrement à l’étude qui avait été conduite sur la base d’un protocole entre les tribunaux de Bordeaux et le CHU, ainsi qu’aux études réalisées par l’Inserm –, que certaines morts inexpliquées de nour...

Non, je le retire, monsieur le président, en précisant que je visais seulement les décès ayant lieu au domicile, et non ceux qui interviennent à l’hôpital.

Cet amendement trouve sa source dans les propositions des professionnels du secteur de la protection de l’enfance et de la médecine légale. Il s’agit de prévoir que, dans les situations de morts inattendues du nourrisson, l’on procède à des examens complémentaires non invasifs permettant de repérer la commission d’actes de maltraitance. Nous ...

Oui, monsieur le président. Je me penche depuis plusieurs années sur ce sujet, et la réponse de la ministre chargée de la santé est un peu toujours la même, avec un renvoi aux procédures en cours. Pourtant, toutes les explorations montrent qu’un certain nombre de morts inexpliquées du nourrisson passent à côté de nos capacités d’investigation...

On a fait entrer en urgence dans l’hémicycle des collègues pour voter contre cet amendement !

On se demande bien quel était l’enjeu !

Je précise que cet amendement ne vise ni les équipes mobiles de soins palliatifs ni, bien entendu, la médecine foraine. Bien qu’un décret de 2016 ait assoupli l’exercice de la médecine dite « itinérante », force est de constater que peu de structures itinérantes ont été mises en place. Nous avons beaucoup parlé, depuis deux jours, des déserts...

Monsieur le rapporteur, vous avez fait référence à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, mais on me dit que, dans un certain nombre de régions, l’enveloppe n’a pas été reconduite pour 2019, ce qui atténue un peu la portée de votre argument. De plus, le cadre prévu ne s’applique qu’aux zones sous-dotées, alors que le problème d...

Je voudrais demander à Mme la ministre quelques précisions sur son amendement. « Des députés et sénateurs élus dans le ressort du territoire concerné », qu’est-ce que cela signifie ? Pour les députés, je comprends à peu près, mais pour les sénateurs ? Notre ressort étant le département, il faudrait écrire : « les sénateurs ». Je suis un peu mé...

Madame la ministre, faut-il comprendre : « des députés et les sénateurs » ?

Cet amendement vise à la désignation de médecins référents sur les violences faites aux femmes et/ou aux enfants. Depuis plusieurs années, il existe dans un certain nombre d’établissements, en particulier ceux qui disposent d’un service d’urgence, des médecins référents sur les violences faites aux femmes. Ces médecins ont été formés et ont fo...

Je maintiens l’amendement !