Interventions de Laurence Rossignol

Votre rapport part du constat qu'une part minoritaire des arrêts de travail est liée aux conditions de travail. Quels sont les critères que vous avez retenus pour analyser ce lien ? S'agit-il de critères d'identification d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, ou bien avez-vous tenu compte d'éléments psychosociaux déclaratifs...

Plusieurs collègues et moi-même avions déposé un amendement à l’article 3, qui correspondait à l’article 3 bis du texte transmis par l’Assemblée nationale. Initialement, cet article 3 bis visait à réparer un oubli de la loi Égalité et citoyenneté concernant les jeunes Algériens. De notre côté, nous proposions de réparer ce qui co...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, je veux commencer mon propos par des remerciements. Tout d’abord, merci à mon groupe, le groupe socialiste et républicain, d’avoir inscrit cette proposition de loi à l’ordre du jour. Merci à ma coll...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteur, mes chers collègues, le groupe socialiste et républicain votera la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l’oubli, malgré des rec...

Nous regrettons en effet que la proposition de loi ait été en grande partie vidée de sa substance par des modifications apportées à l’Assemblée nationale par la majorité présidentielle, très probablement à la demande du Gouvernement.

Il est donc indispensable de poursuivre le travail engagé pour améliorer l’accompagnement des familles, renforcer le droit à l’oubli et faire progresser les conditions de la recherche. En particulier, nous ne sommes pas totalement convaincus par l’article 2, qui nous semble être essentiellement un article d’affichage. Il n’améliore pas le droi...

C’est une question de justice, puisque c’est limiter autant que faire se peut une détérioration des revenus du travail et des pensions de retraite. Cependant, de nombreuses progressions sont attendues pour que le rôle d’accompagnant soit facilité. Par exemple, aujourd’hui encore, pour celles et ceux qui habitent loin des centres de soins, la pr...

Elle a raison !

Nous aussi !

Ma question porte sur le congé de présence parentale et l'allocation journalière de présence parentale : le texte confère-t-il des droits différents aux parents d'enfants atteints d'un cancer pédiatrique par rapport aux parents d'enfants atteints d'autres maladies chroniques ?

Je formulerai une remarque préliminaire. Si l'Église a voulu régenter la vie sexuelle de ses fidèles, vous l'avez évoqué, ce qui pose problème, c'est qu'elle ambitionne également de régenter celle des autres. Pouvez-vous nous citer des exemples de renvois de l'état clérical ? Dans de nombreux cas, les victimes n'ont pas été soutenues par leur...

Vous avez une approche très « psychiatrisante » des pédocriminels, qui seraient atteints de troubles psychiatriques, et vous établissez une différence entre ces criminels en fonction de l'âge des victimes. Je pense pour ma part que la prédation sexuelle sur des victimes, dont la vulnérabilité tient, en particulier, à leur incapacité à dire no...

Je n'ai aucun état d'âme s'agissant de la parité, des quotas ou des dispositions légales contraignantes qui peuvent favoriser l'accès des femmes aux fonctions électives, d'autant plus que beaucoup d'entre nous, y compris moi-même, ne seraient pas présentes au Sénat en l'absence de telles dispositions. Toutefois, ainsi que les femmes élues de m...

Je profite de cette réunion pour vous informer que j'ai invité au Sénat, en salle Clemenceau, trois associations à l'occasion du 8 mars : l'Assemblée des femmes, dont j'assure désormais la présidence, Femmes solidaires et les ateliers du féminisme populaire, dans le cadre d'un forum ouvert au public sur le thème « le grand débat des femmes des ...

Il existe une présomption de manque de sang-froid des victimes. C'est pourquoi on crée des commissions composées de gens ayant de la distance. C'est terrible. Pour ma part, je pense que, pour en être arrivés là où vous en êtes aujourd'hui, pour avoir donné autant de publicité aux faits que vous dénoncez, vous avez forcément pris de la distance.

Statistiquement, les auteurs d'abus ou de crimes sexuels sont des hommes ! Me Antoinette Fréty. - La mixité des encadrants a un sens. Dans notre dossier, ce sont des femmes qui ont donné l'alerte. Comme témoins ? Me Antoinette Fréty. - Oui : en l'occurrence, elles se sont interrogées sur le fait qu'un homme s'enferme avec un enfant, qu'il...

Évoquant l'autoprotection des institutions catholiques et la passivité de l'institution judiciaire pendant toute une période, vous disiez que les magistrats ne s'imaginaient pas convoquer un évêque. Me Antoinette Fréty. - C'est clair. Nous avions initialement demandé une commission d'enquête sur la pédocriminalité dans l'Église catholique. ...

Il existe une infraction générale de non-dénonciation pour toute personne confrontée à une affaire mettant en cause la santé d'un enfant. Ce que nous avions envisagé au Sénat, c'était de créer, par voie d'amendement, une obligation de signalement des médecins, ce qui est différent. Cet amendement avait été adopté à quelques voix, grâce au ralli...

Le Conseil constitutionnel examine aujourd’hui une question prioritaire de constitutionnalité dont l’objet est de faire abroger la loi de 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, particulièrement la pénalisation du client. Ce recours est fondé sur deux arguments : la liberté ...

J'appuie le propos de Mme Cohen sur la place réservée au Parlement. Ce matin, un député de la majorité nous a enjoints de voter le texte conforme. Je dois dire que j'ai été émue de voir un député La République En Marche s'intéresser au travail du Sénat... Reste que de telles injonctions sont assez désagréables. De cette affaire, le Parlement n...