Interventions de Laurence Rossignol

Combien de signalements avez-vous fait dans votre vie ?

En vertu de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, la CIPAV, caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse des professions libérales, a vu son périmètre redéfini. Près de 400 professions réglementées et non réglementées relevaient de son régime ; désormais, elle ne comprend plus que 21 professions réglemen...

Sans revenir sur la réforme que je viens d’évoquer, j’apporte simplement cette précision : il est prévu de mettre en œuvre un droit d’opter pour un transfert d’affiliation au régime général, au profit des adhérents actuels de la CIPAV qui exercent une profession ne relevant pas du nouveau champ d’affiliation. Ce droit d’option pourra s’exercer...

Merci, monsieur le rapporteur général !

Pourquoi, alors que vous êtes d’accord avec moi ?

Je n’avais pas l’intention de parler de mon territoire – je ne confonds pas le débat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale et les questions orales sans débat –, mais je veux intervenir, car vous avez dit, madame la ministre, que vous n’étiez pas là pour fermer des maternités. Je vous en fais crédit – ce n’est effectivement ...

Il y a quand même un lien !

Depuis le rapport du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes sur les violences sexuelles durant le suivi gynécologique et obstétrical, on sait que ces violences existent et qu’elles s’exercent dans le cadre médical, de manière parfois consciente, mais souvent de façon involontaire. Ces violences concernent aussi bien d’ailleurs ...

Nous aurons le débat en séance.

Je ne suis pas, croyez-moi, une fétichiste des rapports ; je ne les collectionne pas. Je connais, du reste, les réticences de la commission à leur endroit. Mais nous sommes confrontés, dans le cadre des PLFSS, à la difficulté de faire des propositions en matière de santé publique. Nos amendements échouent sur le filtre des articles 40 et 45 de ...

Et alors ?

Ma remarque ne représentait pas, soyez-en certain, une prise de distance avec le rôle du Parlement ou du Conseil constitutionnel. Évitons néanmoins de nous autocensurer ; essayons, au contraire, de desserrer les contraintes qui nous lient.

Dans les Ehpad, il y a des rentes qui pèsent sur le budget de la sécurité sociale. Les médecins coordonnateurs doivent être disponibles dans les Ehpad, afin d'éviter des hospitalisations et de permettre des fins de vie sereines.

Il est surprenant que dans ces établissements, il faille faire venir des médecins extérieurs pour rédiger des prescriptions demandées par les médecins coordonnateurs. À chaque fois, la visite est facturée ! Depuis 2014, le Conseil affirme que les Ehpad permettent l'installation de médecins généralistes dans les zones sous-dotées : cet argumen...

Et l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale ?

C’est un amendement de précision, qui vise à ce que le rapport prévu à cet article prenne en compte les variables liées aux inégalités, notamment professionnelles, d’assurance maladie et de retraite, entre les femmes et les hommes. Il est probable que le rapport intégrera effectivement ce type d’analyses, mais il me semble préférable de l’indi...

Je suis tout de même surprise par l’avis défavorable un peu sec, sans autres explications, donné par Mme la ministre. Un rapport est bien prévu à l’article 10 bis sur l’assurance vieillesse des travailleurs indépendants. Or chacun sait qu’en matière de retraite les inégalités entre les femmes et les hommes sont patentes. Pour reprendre ...

Le Gouvernement a déclaré s'intéresser au sujet, mais n'a toujours pas proposé de solution. Les discussions sont suspendues avec les auteurs, qui déplorent qu'à chaque nouveau ministre de la Culture, tout recommence à zéro... Comme l'amendement est consensuel, adoptons-le pour que le Gouvernement se positionne. Sinon il dira qu'il y travaille, ...

Je manie couramment cette langue là... La pression serait supérieure en adoptant l'amendement.

Oui, mais ne nous laissons embrouiller...