Interventions de Laurence Rossignol

Il fallait y penser…

Merci aussi pour la qualité de l’intervention !

Je m'interroge ; si, pour obtenir les droits à indemnisation, il faut répondre à une exigence de huit semaines sans travailler, comme le prévoit le projet de loi issu de l'Assemblée nationale, certaines femmes ne choisiront-elles pas de ne pas faire valoir leurs droits, pour éviter cette contrainte qui pèserait sur leur activité ? Ce type de di...

Pourquoi ne pas imaginer de préciser la portée de l'amendement de Catherine Deroche, pour prévoir que lorsque la travailleuse indépendante ne peut remplir la condition d'un arrêt minimal de huit semaines, cette exigence ne lui serait pas opposable pour bénéficier des indemnités ou du remplacement ?

Avec le texte issu de l'Assemblée nationale, c'est huit semaines d'arrêt ou rien.

Je crains que l'Assemblée nationale n'en revienne à son texte. Dès lors, on perdrait la nécessaire souplesse quant à la durée de l'arrêt de travail. De plus, il ne faudrait pas que l'initiative sénatoriale soit mal comprise et que l'on retienne à tort que notre institution n'a pas voulu accorder aux indépendantes les huit semaines de congé que ...

Pour finir ce tour de table de questions diverses, je voudrais vous alerter sur le fait qu'une attaque majeure par voie de QPC se prépare contre la loi prostitution9(*). Dans la mesure où cette loi a été adoptée pendant la mandature précédente, j'aimerais que nous puissions débattre sur ce sujet afin d'expliquer aux membres de la délégation qui...

Nous voterons cet amendement ; nous avons prévu de déposer le même.

Effectivement, la vaccination des personnels soignants pose question. Dans les Ehpad, moins de 50 % des effectifs sont vaccinés contre la grippe. Il paraît que c'est une liberté constitutionnelle... Pourquoi ne pas voter une loi, puis saisir le Conseil constitutionnel, plutôt que de présumer de ses décisions ?

Merci, madame la présidente, pour l'organisation de cette table ronde. Merci également à Marta de Cidrac et Maryvonne Blondin pour le travail qu'elles ont fourni et merci à nos trois intervenants pour leur témoignage. Les mutilations sexuelles et les mariages forcés sont souvent présentés comme étant le produit de coutumes pouvant se combattr...

Pour rappel, l'obligation de signalement pour les médecins avait été votée au Sénat dans le cadre de la discussion du projet de loi sur les violences sexuelles et sexistes26(*). Mais cette disposition a disparu à la suite de la commission mixte paritaire...

Le processus de reconnaissance du statut de proche aidant a été enclenché depuis quelques années, mais il est vrai que nous n'avons pas encore atteint le niveau optimum de prise en compte et d'accompagnement. Cette proposition de loi contribue à ce processus. Nous pourrions aussi évoquer une autre piste. Le code du travail prévoit un congé de ...

Madame la ministre, je comprends ce que vous recherchez. Vous avez probablement sur votre bureau de nombreux dossiers, pas tous identiques, concernant des questions de non-représentation d’enfant, qui sont souvent des situations extrêmement dramatiques. Cela étant, dans ces dossiers, l’idée qu’il faudrait permettre à la force publique d’interv...

Je rejoins la présidente : de nombreuses études existent déjà sur les inégalités salariales, le diagnostic est connu. Par ailleurs, la récente loi dite « Pénicaud »3(*) contient des dispositions visant à progresser en matière d'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes au sein des entreprises. Ces mesures nouvelles me semblent beau...

Je ne tiens pas à tout prix à ce que le débat sur ma proposition de loi ait lieu au sein de notre délégation ; en revanche, je suis prête à expliquer les raisons de ma démarche. Pourquoi j'ai choisi maintenant, quarante ans après la loi Veil, de déposer une telle proposition de loi.

Ils y pensent très fort !

Je salue la qualité de ce travail, tant dans son résultat que dans sa méthode, qui a consisté à chercher des éléments de compréhension au plus près de ceux qui travaillent au quotidien dans ce secteur. Rien ne me pose problème dans le rapport ; j'adhère à ses propositions. Cela dit, on ne dit pas assez que l'incarcération d'un mineur représent...

Je maintiens l'expression de ma frustration : les 3 % de filles m'auraient intéressée.

Je pense qu'il faut souligner cette absence. Par ailleurs, pour rebondir sur ce que disait notre collègue M. Morisset sur la proposition n° 2, je suggère d'ajouter l'ASE parmi les partenaires censés élaborer une culture partagée, plutôt que les conseils départementaux.

L'ASE n'intervient pas systématiquement auprès des mineurs confrontés à la justice mais bon nombre d'entre eux y ont eu affaire ; elle doit donc participer à ce partage de cultures. Enfin, si l'on pouvait faire quelque part référence à la loi de 2016 sur la protection de l'enfant et à la nécessité du décloisonnement, j'en serais personnellemen...