Interventions de Laurence Rossignol

J'en viens à la question des bilans de santé. Je n'ai pas pu avoir la certitude qu'un jeune reçoit une évaluation de santé de qualité. Des expertises psychiatriques sont probablement menées, mais cette approche de la santé est parcellaire. Il faut un bilan de santé global, car nous avons la conviction empirique que beaucoup de mineurs délinquan...

Que font-ils alors de ces jeunes ?

Le 2 mai, vous découvrez que M. Benalla, que vous connaissez au moins de vue puisque la veille au soir vous avez échangé avec lui une accolade à la préfecture de police, n'est pas policier comme vous le pensiez. Vous découvrez en même temps qu'il s'est livré, au cours d'une manifestation, à des actes assimilables à des violences policières. J'i...

Je ne suis pas surprise que l'Assemblée nationale et le Sénat aient réussi à se mettre d'accord sur ce texte puisque nos deux assemblées ne voulaient pas créer une nouvelle incrimination criminelle, à savoir le crime de violence sexuelle sur enfant. La majorité des deux assemblées a préféré introduire des dispositions interprétatives dans le co...

Je pense que cet article était abouti sur le plan légistique, le président Milon y ayant travaillé, tout comme les auteurs des amendements identiques au sien. Surtout, ce sujet n'est pas nouveau : il est récurrent et a fait surface avant ce projet de loi. Nous sommes dans l'incapacité de protéger réellement les enfants victimes de maltraitance ...

L'Oise est également proche de Paris et me semble un département intéressant pour nos déplacements.

À propos du 25 novembre, je voudrais vous informer qu'un certain nombre d'associations du monde féministe préparent une manifestation de plus forte ampleur que les autres années, un peu à l'image de ce que l'on a pu voir en Espagne. Gardons cela en tête, mais cela ne change rien à ce projet de table ronde.

Je trouve que c'est un beau sujet d'étude, très intéressant mais pas forcément facile à traiter. On parle toujours de l'éducation des filles, mais celle des garçons est beaucoup moins traitée. On fait ainsi toujours reposer l'égalité femmes-hommes sur les filles et les mères. Cela revient à dure que les femmes sont responsables de leur situatio...

Je voudrais revenir un instant sur le bilan de la délégation. Je crois que nous pouvons tous être d'accord sur le fait que nous avons un excellent bilan, et que nous avons su travailler dans une bonne ambiance. Nous avons vu comment on peut bâtir des consensus, tout en prenant la mesure de leur fragilité. À cet égard, je trouve que ce qui s'e...

J'approuve tout à fait ce que dit Laure Darcos sur l'importance que tous les groupes politiques participent aux travaux de la délégation. Nous devons avancer ensemble pour faire progresser les droits des femmes. J'aimerais que le féminisme rassemble autant la droite que la gauche, les hommes et les femmes. Pour ce faire, évitons les sujets cliv...

Il me semble effectivement de bonne méthode de ne pas « doublonner » les rapports.

Le thème des réseaux est une suggestion intéressante. Les féministes scandinaves des années 1970 disaient que pour réussir, il faut du temps, de l'argent et des réseaux, trois facteurs se cumulant les uns les autres. Or on sait que les femmes manquent des trois. Ce diagnostic est toujours d'actualité. Par ailleurs, je suis frappée du nombre d...

Dans ce cas, nous pourrions actualiser ce rapport.

Je souhaite que l'on s'intéresse plus particulièrement au bilan de la loi Copé-Zimmermann ; ensuite, dans quelques années, nous pourrons nous intéresser au bilan des dispositions portant sur l'égalité professionnelle récemment votées.

Je pense que le thème des familles monoparentales a déjà été étudié ; des données existent déjà sur la pauvreté et la précarité spécifiques des familles monoparentales. Nous pourrions nous en emparer si le prochain texte sur le plan pauvreté propose des dispositions sur ce sujet.

Cela me semble une proposition intéressante, que l'on peut décliner de deux façons. D'abord, sous la forme d'une manifestation événementielle qui mettrait à l'honneur toutes les femmes qui travaillent au Sénat, à travers des portraits très diversifiés, sous l'angle « le Sénat, c'est aussi elles ». La condition, bien sûr, est que toutes ces femm...

Vous nous avez expliqué qu'il n'est pas nocif de substituer l'expression « protection sociale » à « sécurité sociale » pour désigner les lois de financement. Je me pose cependant une question. Le Gouvernement prétend qu'un tel changement est nécessaire pour mettre en place un éventuel risque dépendance. Pouvez-vous nous expliquer cet argument ?...

L’amendement n° 401 vise à renforcer le dispositif en matière de sanctions. Nous ne souhaitons pas être excessivement cruels à l’égard de l’entreprise, mais nous considérons qu’elle doit être sanctionnée à l’issue des trois ans dont elle dispose pour se mettre en conformité avec la loi. Il faut que l’entreprise sache qu’elle sera sanctionnée à...

Le projet de loi prévoit que le produit des sanctions qui « pourraient » être infligées aux entreprises – elles ne le seront pas systématiquement, ce qui rend difficile l’évaluation du produit de cette amende – sera affecté au Fonds de solidarité vieillesse, le FSV. Je dois dire que cette affectation nous laisse perplexes. Certes, le FSV a tou...

Oui, monsieur le président. Mme la ministre semble ouvrir une piste, mais je préfère maintenir cet amendement et le faire voter aujourd’hui par le Sénat, ce qui nous laissera le temps d’étudier les moyens techniques de le mettre en œuvre, plutôt que de voter l’article en l’état, qui prévoit d’affecter le produit de l’amende au FSV. Je sais en ...