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Interventions de Laurence Rossignol
21434 interventions trouvées.
L’amendement n° 55 rectifié ter est retiré. Qu’en est-il de l’amendement n° 88 rectifié, monsieur Guiol ?
L’amendement n° 55 rectifié ter est retiré. Qu’en est-il de l’amendement n° 88 rectifié, monsieur Guiol ?
La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour présenter l'amendement n° 193 rectifié.
L’amendement n° 88 rectifié est retiré. Je suis saisie de neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers amendements sont identiques. L’amendement n° 30 rectifié est présenté par MM. E. Blanc, Bascher et Belin, Mme Belrhiti, MM. J.B. Blanc, Bouchet, Charon et Darnaud, Mmes Dumont, Garriaud-Maylam et Gosselin, M...
L’amendement n° 88 rectifié est retiré. Je suis saisie de neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers amendements sont identiques. L’amendement n° 30 rectifié est présenté par MM. E. Blanc, Bascher et Belin, Mme Belrhiti, MM. J.B. Blanc, Bouchet, Charon et Darnaud, Mmes Dumont, Garriaud-Maylam et Gosselin, M...
La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour présenter l’amendement n° 193 rectifié.
La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour présenter l’amendement n° 193 rectifié.
L'amendement n° 321 rectifié, présenté par Mmes Féret, Poumirol, Le Houerou, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé, Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Jacquin, Mmes G. Jourda, M. Filleul,...
La parole est à M. Michel Canévet, pour présenter l’amendement n° 341 rectifié ter.
La parole est à M. Michel Canévet, pour présenter l’amendement n° 341 rectifié ter.
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 25 rectifié est présenté par M. E. Blanc. L'amendement n° 340 rectifié bis est présenté par Mme Gacquerre, MM. Henno, Mizzon et Joyandet, Mme de La Provôté, MM. Capo-Canellas, Kern, S. Demilly, Cadec et Chauvet, Mme Garriaud-Maylam, MM. Lurel, Canévet et Hingray et Mme Léta...
L’amendement n° 321 rectifié, présenté par Mmes Féret, Poumirol, Le Houerou, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé, Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Jacquin, Mmes G. Jourda, M. Filleul,...
L’amendement n° 321 rectifié, présenté par Mmes Féret, Poumirol, Le Houerou, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé, Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Jacquin, Mmes G. Jourda, M. Filleul,...
La parole est à M. Michel Canévet, pour présenter l'amendement n° 340 rectifié bis.
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 25 rectifié est présenté par M. E. Blanc. L’amendement n° 340 rectifié bis est présenté par Mme Gacquerre, MM. Henno, Mizzon et Joyandet, Mme de La Provôté, MM. Capo-Canellas, Kern, S. Demilly, Cadec et Chauvet, Mme Garriaud-Maylam, MM. Lurel, Canévet et Hingray et Mme Léta...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 25 rectifié est présenté par M. E. Blanc. L’amendement n° 340 rectifié bis est présenté par Mme Gacquerre, MM. Henno, Mizzon et Joyandet, Mme de La Provôté, MM. Capo-Canellas, Kern, S. Demilly, Cadec et Chauvet, Mme Garriaud-Maylam, MM. Lurel, Canévet et Hingray et Mme Léta...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 108 rectifié est présenté par MM. Michau, Pla, Bouad, Kerrouche, Redon-Sarrazy et Bourgi et Mme Jasmin. L'amendement n° 347 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano et Gold, Mme Guillotin et MM. Guiol et Requier. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 62 ...
La parole est à M. Michel Canévet, pour présenter l’amendement n° 340 rectifié bis.
La parole est à M. Michel Canévet, pour présenter l’amendement n° 340 rectifié bis.
L'amendement n° 618, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 62 Remplacer les mots : l'association départementale représentant les communes et intercommunalités du département par les mots : le représentant de l'État dans la région, après avis des représentants des collectivités membres du comité local II. – Après l'...
