Interventions de Laurence Rossignol

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 108 rectifié est présenté par MM. Michau, Pla, Bouad, Kerrouche, Redon-Sarrazy et Bourgi et Mme Jasmin. L’amendement n° 347 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano et Gold, Mme Guillotin et MM. Guiol et Requier. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 62 ...

Les deux amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° 108 rectifié est présenté par MM. Michau, Pla, Bouad, Kerrouche, Redon-Sarrazy et Bourgi et Mme Jasmin. L’amendement n° 347 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano et Gold, Mme Guillotin et MM. Guiol et Requier. Ces deux amendements sont ainsi libellés : ...

Quel est l'avis de la commission ?

L’amendement n° 618, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 62 Remplacer les mots : l’association départementale représentant les communes et intercommunalités du département par les mots : le représentant de l’État dans la région, après avis des représentants des collectivités membres du comité local II. – Après l’...

L’amendement n° 618, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 62 Remplacer les mots : l’association départementale représentant les communes et intercommunalités du département par les mots : le représentant de l’État dans la région, après avis des représentants des collectivités membres du comité local II. – Après l’...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 30 rectifié, 193 rectifié et 341 rectifié ter.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 321 rectifié.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 30 rectifié, 193 rectifié et 341 rectifié ter.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 30 rectifié, 193 rectifié et 341 rectifié ter.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 25 rectifié et 340 rectifié bis.

Je mets aux voix l’amendement n° 321 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 321 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 347 rectifié.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 25 rectifié et 340 rectifié bis.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 25 rectifié et 340 rectifié bis.