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Interventions de Laurence Rossignol
21434 interventions trouvées.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 25 rectifié et 340 rectifié bis.
Je mets aux voix l’amendement n° 347 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 347 rectifié.
Je suis saisie de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 2 rectifié ter, présenté par Mme Canayer, M. P. Martin, Mme Morin-Desailly, MM. Chauvet, D. Laurent, Lefèvre, Charon et Brisson, Mme Dumont, MM. Perrin et Pellevat, Mme Lavarde, MM. Piednoir et Burgoa, Mmes M. Mercier et Estrosi Sassone, M. Sol,...
Je mets aux voix l’amendement n° 618.
Je mets aux voix l’amendement n° 618.
L'amendement n° 497 rectifié, présenté par Mmes Apourceau-Poly et Cohen, MM. P. Laurent et Lahellec, Mme Varaillas et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 71 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elles assurent une fonction de co-pilotage aux instances de gouvernance men...
Je suis saisie de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 2 rectifié ter, présenté par Mme Canayer, M. P. Martin, Mme Morin-Desailly, MM. Chauvet, D. Laurent, Lefèvre, Charon et Brisson, Mme Dumont, MM. Perrin et Pellevat, Mme Lavarde, MM. Piednoir et Burgoa, Mmes M. Mercier et Estrosi Sassone, M. Sol,...
Je suis saisie de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 2 rectifié ter, présenté par Mme Canayer, M. P. Martin, Mme Morin-Desailly, MM. Chauvet, D. Laurent, Lefèvre, Charon et Brisson, Mme Dumont, MM. Perrin et Pellevat, Mme Lavarde, MM. Piednoir et Burgoa, Mmes M. Mercier et Estrosi Sassone, M. Sol,...
Les six amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 63 rectifié bis est présenté par Mme Guillotin, MM. Cabanel et Artano, Mme N. Delattre et MM. Gold, Guérini, Guiol et Requier. L'amendement n° 136 rectifié est présenté par MM. Chasseing et Decool, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Guerriau, Menonville, A. Marc, Grand et Wattebled e...
L’amendement n° 497 rectifié, présenté par Mmes Apourceau-Poly et Cohen, MM. P. Laurent et Lahellec, Mme Varaillas et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 71 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elles assurent une fonction de co-pilotage aux instances de gouvernance men...
L’amendement n° 497 rectifié, présenté par Mmes Apourceau-Poly et Cohen, MM. P. Laurent et Lahellec, Mme Varaillas et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 71 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elles assurent une fonction de copilotage aux instances de gouvernance ment...
La parole est à M. Daniel Chasseing, pour présenter l'amendement n° 136 rectifié.
Les six amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 63 rectifié bis est présenté par Mme Guillotin, MM. Cabanel et Artano, Mme N. Delattre et MM. Gold, Guérini, Guiol et Requier. L’amendement n° 136 rectifié est présenté par MM. Chasseing et Decool, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Guerriau, Menonville, A. Marc, Grand et Wattebled e...
Les six amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 63 rectifié bis est présenté par Mme Guillotin, MM. Cabanel et Artano, Mme N. Delattre et MM. Gold, Guérini, Guiol et Requier. L’amendement n° 136 rectifié est présenté par MM. Chasseing et Decool, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Guerriau, Menonville, A. Marc, Grand et Wattebled e...
La parole est à M. Daniel Chasseing, pour présenter l’amendement n° 136 rectifié.
La parole est à M. Daniel Chasseing, pour présenter l’amendement n° 136 rectifié.
La parole est à M. Fabien Genet, pour présenter l’amendement n° 187 rectifié ter.
La parole est à M. Fabien Genet, pour présenter l’amendement n° 187 rectifié ter.
La parole est à Mme Corinne Féret, pour présenter l’amendement n° 323 rectifié.
