Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Laurence Rossignol
21434 interventions trouvées.
La parole est à Mme Corinne Féret, pour présenter l’amendement n° 323 rectifié.
L'amendement n° 478 rectifié a déjà été défendu. Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Claude Kern, pour présenter l’amendement n° 351 rectifié bis.
La parole est à M. Claude Kern, pour présenter l’amendement n° 351 rectifié bis.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 478 rectifié a déjà été défendu. Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 478 rectifié a déjà été défendu. Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 2 rectifié ter.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
En conséquence, les amendements n° 497 rectifié, 63 rectifié bis, 136 rectifié, 187 rectifié ter, 323 rectifié, 351 rectifié bis et 478 rectifié n'ont plus d'objet. Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 56 rectifié ter est p...
Je mets aux voix l’amendement n° 2 rectifié ter.
Je mets aux voix l’amendement n° 2 rectifié ter.
La parole est à M. André Guiol, pour présenter l'amendement n° 89 rectifié.
En conséquence, les amendements n° 497 rectifié, 63 rectifié bis, 136 rectifié, 187 rectifié ter, 323 rectifié, 351 rectifié bis et 478 rectifié n’ont plus d’objet. Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 56 rectifié ter est p...
En conséquence, les amendements n° 497 rectifié, 63 rectifié bis, 136 rectifié, 187 rectifié ter, 323 rectifié, 351 rectifié bis et 478 rectifié n’ont plus d’objet. Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 56 rectifié ter est p...
L'amendement n° 554, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 73 Compléter cet alinéa par les mots : ainsi que des représentants des collectivités à statut particulier mentionnées aux articles L. 2512-1 e...
La parole est à M. André Guiol, pour présenter l’amendement n° 89 rectifié.
La parole est à M. André Guiol, pour présenter l’amendement n° 89 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
