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Interventions de Laurence Rossignol
21434 interventions trouvées.
L’amendement n° 554, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 73 Compléter cet alinéa par les mots : ainsi que des représentants des collectivités à statut particulier mentionnées aux articles L. 2512-1 e...
L’amendement n° 554, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 73 Compléter cet alinéa par les mots : ainsi que des représentants des collectivités à statut particulier mentionnées aux articles L. 2512-1 e...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 56 rectifié ter et 89 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 554.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 56 rectifié ter et 89 rectifié.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 56 rectifié ter et 89 rectifié.
Je suis saisie de cinq amendements identiques. L'amendement n° 31 rectifié est présenté par MM. E. Blanc, Bascher et Belin, Mme Belrhiti, MM. J. B. Blanc, Bouchet, Charon et Darnaud, Mmes Dumont, Garriaud-Maylam et Gosselin, MM. D. Laurent et Meignen, Mme Noël et MM. Pellevat, Pointereau, Sautarel et Tabarot. L'amendement n° 194 rectifié est ...
Je mets aux voix l’amendement n° 554.
Je mets aux voix l’amendement n° 554.
La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour présenter l'amendement n° 194 rectifié.
Je suis saisie de cinq amendements identiques. L’amendement n° 31 rectifié est présenté par MM. E. Blanc, Bascher et Belin, Mme Belrhiti, MM. J. B. Blanc, Bouchet, Charon et Darnaud, Mmes Dumont, Garriaud-Maylam et Gosselin, MM. D. Laurent et Meignen, Mme Noël et MM. Pellevat, Pointereau, Sautarel et Tabarot. L’amendement n° 194 rectifié est ...
Je suis saisie de cinq amendements identiques. L’amendement n° 31 rectifié est présenté par MM. E. Blanc, Bascher et Belin, Mme Belrhiti, MM. J. B. Blanc, Bouchet, Charon et Darnaud, Mmes Dumont, Garriaud-Maylam et Gosselin, MM. D. Laurent et Meignen, Mme Noël et MM. Pellevat, Pointereau, Sautarel et Tabarot. L’amendement n° 194 rectifié est ...
La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour présenter l’amendement n° 194 rectifié.
La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour présenter l’amendement n° 194 rectifié.
La parole est à Mme Françoise Gatel, pour présenter l’amendement n° 232 rectifié.
