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La parole est à Mme Françoise Gatel, pour présenter l’amendement n° 232 rectifié.
La parole est à Mme Corinne Féret, pour présenter l’amendement n° 398 rectifié.
La parole est à Mme Corinne Féret, pour présenter l’amendement n° 398 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour présenter l’amendement n° 561.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour présenter l’amendement n° 561.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 31 rectifié, 194 rectifié, 232 rectifié, 398 rectifié et 561.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 401 rectifié, présenté par Mmes Jasmin, Féret, Poumirol, Le Houerou, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, MM. Fichet et Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé, Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Jacquin, Mmes G. Jourda, M. Filleul, Van...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 31 rectifié, 194 rectifié, 232 rectifié, 398 rectifié et 561.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 31 rectifié, 194 rectifié, 232 rectifié, 398 rectifié et 561.
Quel est l'avis de la commission ?
L’amendement n° 401 rectifié, présenté par Mmes Jasmin, Féret, Poumirol, Le Houerou, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, MM. Fichet et Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé, Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Jacquin, Mmes G. Jourda, M. Filleul, Van...
L’amendement n° 401 rectifié, présenté par Mmes Jasmin, Féret, Poumirol, Le Houerou, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, MM. Fichet et Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé, Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Jacquin, Mmes G. Jourda, M. Filleul, Van...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?