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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Laurence Rossignol
21434 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 401 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 610, présenté par Mme Puissat, M. Henno, Mme Malet, M. Brisson, Mmes L. Darcos et Deseyne, M. Sautarel, Mme Lavarde, MM. B. Fournier et Pellevat, Mmes Garriaud-Maylam, Richer et Berthet, M. Cardoux, Mmes F. Gerbaud et Imbert, MM. Chaize et Belin, Mmes Lassarade et M. Mercier, M. Mouiller, Mme Gosselin, MM. Perrin, Rietmann et Ca...
Je mets aux voix l’amendement n° 401 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 401 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
L’amendement n° 610, présenté par Mme Puissat, M. Henno, Mme Malet, M. Brisson, Mmes L. Darcos et Deseyne, M. Sautarel, Mme Lavarde, MM. B. Fournier et Pellevat, Mmes Garriaud-Maylam, Richer et Berthet, M. Cardoux, Mmes F. Gerbaud et Imbert, MM. Chaize et Belin, Mmes Lassarade et M. Mercier, M. Mouiller, Mme Gosselin, MM. Perrin, Rietmann et Ca...
L’amendement n° 610, présenté par Mme Puissat, M. Henno, Mme Malet, M. Brisson, Mmes L. Darcos et Deseyne, M. Sautarel, Mme Lavarde, MM. B. Fournier et Pellevat, Mmes Garriaud-Maylam, Richer et Berthet, M. Cardoux, Mmes F. Gerbaud et Imbert, MM. Chaize et Belin, Mmes Lassarade et M. Mercier, M. Mouiller, Mme Gosselin, MM. Perrin, Rietmann et Ca...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 610.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 630, présenté par Mme Gruny, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 83 Supprimer les mots : , du II de l'article L. 5311-8 La parole est à Mme le rapporteur.
Je mets aux voix l’amendement n° 610.
Je mets aux voix l’amendement n° 610.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
