Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Laurence Rossignol
21434 interventions trouvées.
L’amendement n° 630, présenté par Mme Gruny, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 83 Supprimer les mots : , du II de l’article L. 5311-8 La parole est à Mme le rapporteur.
L’amendement n° 630, présenté par Mme Gruny, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 83 Supprimer les mots : , du II de l’article L. 5311-8 La parole est à Mme le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 630.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'article 4, modifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 630.
Je mets aux voix l’amendement n° 630.
Je mets aux voix l’article 4, modifié.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 402 rectifié est présenté par Mmes Féret, Poumirol, Le Houerou, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé, Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad et J. Bigot, Mm...
Je mets aux voix l’article 4, modifié.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour présenter l'amendement n° 509.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 402 rectifié est présenté par Mmes Féret, Poumirol, Le Houerou, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé, Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad et J. Bigot, Mm...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 402 rectifié est présenté par Mmes Féret, Poumirol, Le Houerou, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé, Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad et J. Bigot, Mm...
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour présenter l’amendement n° 509.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour présenter l’amendement n° 509.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
