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Interventions de Laurence Rossignol
21434 interventions trouvées.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 402 rectifié et 509.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 273 rectifié bis, présenté par Mmes Poumirol, Féret, Le Houerou, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé, Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Jacquin, Mmes G. Jourda, ...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 402 rectifié et 509.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 402 rectifié et 509.
Quel est l'avis de la commission ?
L’amendement n° 273 rectifié bis, présenté par Mmes Poumirol, Féret, Le Houerou, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé, Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Jacquin, Mmes G. Jourda, ...
L’amendement n° 273 rectifié bis, présenté par Mmes Poumirol, Féret, Le Houerou, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé, Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Jacquin, Mmes G. Jourda, ...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 273 rectifié bis.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 273 rectifié bis.
Je mets aux voix l’amendement n° 273 rectifié bis.
La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, sur l'article.
La parole est à M. Marc Laménie, sur l'article.
La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, sur l’article.
