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La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, sur l’article.
La parole est à M. Marc Laménie, sur l’article.
La parole est à M. Marc Laménie, sur l’article.
L'amendement n° 510, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.
La parole est à Mme Corinne Féret, sur l’article.
La parole est à Mme Corinne Féret, sur l’article.
Quel est l'avis de la commission ?
L’amendement n° 510, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.
L’amendement n° 510, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 510.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 405 rectifié, présenté par M. Gillé, Mmes Féret, Poumirol, Le Houerou, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Jacquin, Mmes G. Jourda et M. Fil...
Je mets aux voix l’amendement n° 510.
Je mets aux voix l’amendement n° 510.
Quel est l'avis de la commission ?
L’amendement n° 405 rectifié, présenté par M. Gillé, Mmes Féret, Poumirol, Le Houerou, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Jacquin, Mmes G. Jourda et M. Fil...