Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Laurence Rossignol
21434 interventions trouvées.
L’amendement n° 43 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 558, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : c) Au 2°, après les mots : « qu’elles disposent ou non d’un e...
L’amendement n° 43 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 558, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : c) Au 2°, après les mots : « qu’elles disposent ou non d’un e...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 558.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 74 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Gold et Guérini, Mme Guillotin et MM. Guiol et Requier. L'amendement n° 128 rectifié est présenté par MM. Chasseing et Decool, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Guerriau, Menonville, A. Marc, Grand et Wattebled, Mmes Paoli-Gagin et...
Je mets aux voix l’amendement n° 558.
Je mets aux voix l’amendement n° 558.
La parole est à M. Daniel Chasseing, pour présenter l'amendement n° 128 rectifié.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 74 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Gold et Guérini, Mme Guillotin et MM. Guiol et Requier. L’amendement n° 128 rectifié est présenté par MM. Chasseing et Decool, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Guerriau, Menonville, A. Marc, Grand et Wattebled, Mmes Paoli-Gagin et...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 74 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Gold et Guérini, Mme Guillotin et MM. Guiol et Requier. L’amendement n° 128 rectifié est présenté par MM. Chasseing et Decool, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Guerriau, Menonville, A. Marc, Grand et Wattebled, Mmes Paoli-Gagin et...
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Daniel Chasseing, pour présenter l’amendement n° 128 rectifié.
La parole est à M. Daniel Chasseing, pour présenter l’amendement n° 128 rectifié.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
