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Interventions de Laurence Rossignol
21434 interventions trouvées.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 74 rectifié et 128 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 575 rectifié, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéas 14, 16, 18, 19, 20, 22, 23, 24, 27 et 28 Remplacer le m...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 74 rectifié et 128 rectifié.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 74 rectifié et 128 rectifié.
Les cinq amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 101 rectifié bis est présenté par M. Bonneau, Mme Billon, MM. Kern, Joyandet, Capo-Canellas, A. Marc et Levi, Mme Guidez, MM. Le Nay, Longeot et Chatillon, Mme Gacquerre, M. Canévet, Mme Ract-Madoux et M. Détraigne. L'amendement n° 188 rectifié ter est présenté par M...
Je suis saisie de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 575 rectifié, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéas 14, 16, 18, 19, 20, 22, 23, 24, 27 et 28 Remplacer le m...
Je suis saisie de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 575 rectifié, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéas 14, 16, 18, 19, 20, 22, 23, 24, 27 et 28 Remplacer le m...
La parole est à M. Fabien Genet, pour présenter l'amendement n° 188 rectifié ter.
Les cinq amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 101 rectifié bis est présenté par M. Bonneau, Mme Billon, MM. Kern, Joyandet, Capo-Canellas, A. Marc et Levi, Mme Guidez, MM. Le Nay, Longeot et Chatillon, Mme Gacquerre, M. Canévet, Mme Ract-Madoux et M. Détraigne. L’amendement n° 188 rectifié ter est présenté par M...
Les cinq amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 101 rectifié bis est présenté par M. Bonneau, Mme Billon, MM. Kern, Joyandet, Capo-Canellas, A. Marc et Levi, Mme Guidez, MM. Le Nay, Longeot et Chatillon, Mme Gacquerre, M. Canévet, Mme Ract-Madoux et M. Détraigne. L’amendement n° 188 rectifié ter est présenté par M...
La parole est à M. Fabien Genet, pour présenter l’amendement n° 188 rectifié ter.
La parole est à M. Fabien Genet, pour présenter l’amendement n° 188 rectifié ter.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour présenter l'amendement n° 371.
La parole est à M. Alain Duffourg, pour présenter l’amendement n° 352 rectifié bis.
La parole est à M. Alain Duffourg, pour présenter l’amendement n° 352 rectifié bis.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour présenter l’amendement n° 371.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour présenter l’amendement n° 371.
L'amendement n° 511, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 18 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ces indicateurs tiennent comptent notamment du taux de satisfaction des usagers des ser...
