Interventions de Laurence Rossignol

Je relève une contradiction dans le fait de se réjouir de la situation financière de la branche famille depuis 2018 tout en déplorant l'absence de politique familiale. Certaines mesures prises par le Gouvernement - sites internet, plateformes, applications - ne sont pas des mesures importantes de politique familiale. Je rappelle que la garantie...

Qui existe déjà...

J'espère que nous prendrons le temps d'en débattre.

Très franchement, je ne comprends pas en quoi le fait d’écrire que le juge « se prononce sur chacune des mesures suivantes » porterait davantage atteinte au contradictoire que la rédaction actuelle, selon laquelle le juge « est compétent ». Je ne crois pas que ce soit le bon argument à l’encontre de cet amendement – le contradictoire n’est pas ...

Très bien !

Je rappelle que nous avons précédemment adopté des amendements aux termes desquels le juge est compétent pour examiner toute une série de demandes dans le cadre de l’ordonnance de protection, même s’il n’est pas obligé de se prononcer systématiquement sur chacune. Avec cet amendement, nous souhaitons introduire un item supplémentaire pour prév...

Mes chers collègues, connaissez-vous ce sentiment d’avoir déjà vécu la même scène, le même dialogue, avec les mêmes protagonistes, au même endroit ?

Non, ce n’est pas un court-circuit du cerveau ; c’est une certitude ! Voilà un peu plus d’un an, nous étions là : Mme la garde des sceaux était à la même place ; Mme Marie Mercier également ; M. François-Noël Buffet remplaçait Philippe Bas quand il était obligé de s’absenter ; à peu près les mêmes sénateurs et sénatrices étaient présents, et no...

Mme Laurence Rossignol. On ne comprend rien à vos méthodes, ou plutôt on comprend bien une seule chose : vous ne voulez bouger sur rien !

Puisque le Sénat vient de rejeter une suspension de l’autorité parentale dans le cadre de l’ordonnance de protection, nous allons essayer de prendre des mesures qui peuvent protéger la victime des effets de l’autorité parentale conjointe. Parmi ces effets, il y a le droit, pour chacun des parents exerçant cette autorité, de connaître l’établis...

Eh bien, voilà, vous êtes coincés !

On a compris !

Tout le monde a compris !

S’il y avait eu un vote à main levée…

Je retire cet amendement.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, pourquoi, au moment où nous entamons l’examen de ce texte que nous allons probablement voter, ne ressentons-nous pas la fierté du travail législatif accompli, la satisfaction d’apporter à la société une avancée attendue, qui fera date, en réponse à l’effroyable répétition des meurtr...

Une deuxième annonce a porté sur la réquisition des armes à feu dès la première plainte. Très bien, mais pourquoi ne pas présenter d’amendement sur ce point dès aujourd’hui ? Enfin, le Gouvernement a évoqué le retrait de l’autorité parentale et l’aménagement du droit de visite et d’hébergement – j’aborderai tout à l’heure la question du délit ...

Mais pourquoi ?

Nous savons tous que le délai de six jours n’est pas facile à tenir. C’est une ambition qu’il faudra respecter. D’un certain point de vue, de tels débats ont déjà eu lieu précédemment, au Sénat comme à l’Assemblée nationale, par exemple en 2010. Le principe de la souplesse laissée au juge est systématiquement invoqué pour récuser des amendemen...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, une remarque pour débuter mon propos : j’imagine tout de même que les auteurs de cette proposition de loi se sont demandé si ce texte tombait vraiment bien et si nous allions pouvoir, dans le contexte actuel, nous concentrer sur son contenu. L’exercice me paraît délicat et un peu...