Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le présent projet de loi transpose l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise. Celui-ci a été conclu au mois de février dernier entre syndicats et patronat et vise à mieux associer les salariés aux performances des entreprises. Le...

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Réunion du 17 octobre 2023 à 14h30 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise, Discussion générale

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le présent projet de loi transpose l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise. Celui-ci a été conclu au mois de février dernier entre syndicats et patronat et vise à mieux associer les salariés aux performances des entreprises. Le...

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Interventions de Laurent Burgoa

Réunion du 25 octobre 2023 à 15h00 — Amélioration de l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, Article 6

Réunion du 25 octobre 2023 à 15h00 — Amélioration de l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, Article 6

Réunion du 25 octobre 2023 à 15h00 — Amélioration de l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, Vote sur l'ensemble

Réunion du 24 octobre 2023 à 14h30 — Amélioration de l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, Discussion en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Réunion du 24 octobre 2023 à 14h30 — Amélioration de l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, Discussion en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Réunion du 24 octobre 2023 à 21h00 — Amélioration de l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, Après l'article 2 bis

Réunion du 24 octobre 2023 à 21h00 — Amélioration de l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, Après l'article 2 bis

Réunion du 24 octobre 2023 à 14h30 — Amélioration de l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, Après l'article 2 bis

Réunion du 24 octobre 2023 à 21h00 — Amélioration de l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, Article 2 decies

Réunion du 24 octobre 2023 à 21h00 — Amélioration de l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, Article 2 decies

Réunion du 24 octobre 2023 à 21h00 — Amélioration de l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, Article 2 decies

Réunion du 24 octobre 2023 à 14h30 — Amélioration de l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, Après l'article 2 bis

Réunion du 24 octobre 2023 à 14h30 — Amélioration de l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, Article 2 decies

Réunion du 24 octobre 2023 à 14h30 — Amélioration de l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, Article 2 decies

Réunion du 24 octobre 2023 à 14h30 — Amélioration de l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, Article 2 decies

Réunion du 17 octobre 2023 à 14h30 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise, Discussion générale

Réunion du 17 octobre 2023 à 14h30 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise, Discussion générale

Réunion du 17 octobre 2023 à 14h30 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise, Article 6

Réunion du 17 octobre 2023 à 14h30 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise, Vote sur l'ensemble

Réunion du 17 octobre 2023 à 14h30 — Partage de la valeur au sein de l'entreprise, Vote sur l'ensemble