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839 interventions trouvées.

Madame la secrétaire d’État, depuis 2018, la disposition législative attribuant la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (Gemapi) aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) est entrée en vigueur. Accompagnant cette mesure et compte tenu de l’ampleur des investissements que nécessite po...

Il est bien dommage de ne pas réfléchir à cette possibilité. Dans les départements du Sud, les inondations sont fréquentes. Il est regrettable de faire peser cette taxe uniquement sur les propriétaires, car les locataires sont également concernés. La lutte contre les inondations est une priorité pour tous.

Cet amendement de notre collègue Henri Leroy vise à harmoniser et à augmenter les peines encourues par les trafiquants de tabac, ce qui permettra de maintenir la hiérarchie entre les infractions simples et en bande organisée, tout en tenant compte de la spécificité criminologique des trafics et en répondant plus efficacement aux propositions de...

Cet amendement de notre collègue Henri Leroy vise à harmoniser et à augmenter les peines encourues par les trafiquants de tabac, ce qui permettra de maintenir la hiérarchie entre les infractions simples et en bande organisée, tout en tenant compte de la spécificité criminologique des trafics et en répondant plus efficacement aux propositions de...

J’irai dans le sens de Mme la rapporteure, pour dire que nous avons intérêt à utiliser ces drones, par dérogation, en m’appuyant sur l’exemple de la riziculture dans mon département. Nous avons besoin de la riziculture en Camargue. Nous avons besoin de riziculteurs, dans les Bouches-du-Rhône comme dans le Gard, notamment pour maintenir cette C...

La Camargue n’est pas pentue, mes chers collègues, mais l’utilisation des drones nous faciliterait la tâche, car le terrain est très meuble, ce qui est très problématique, et la riziculture se pratique sur un territoire très exigu. Nous avons besoin de la riziculture pour l’apport d’eau potable brute sur ce secteur, pour maintenir l’équilibre ...