Interventions de Laurent Burgoa

Madame la ministre, ma question s’adressait à M. le garde des sceaux. Afin d’éviter un trop long procès pénal, des mesures alternatives peuvent être prises par le procureur de la République, l’objectif étant d’assurer rapidement la réparation du dommage causé, de mettre fin, bien sûr, à l’infraction, mais aussi de sensibiliser l’auteur des fai...

Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre, mais je vous prierai de bien vouloir sensibiliser votre collègue garde des sceaux sur la nécessité de répondre à ma question, qui n’est pas tout à fait celle à laquelle vous avez répondu. Les parquetiers gardois, de Nîmes et d’Alès, nous suggèrent que, dans le cadre des alternatives envisa...

J’ai écouté avec une grande attention notre collègue Monique de Marco. Ma chère collègue, je suis un peu surpris que vous vouliez débroussailler sans débroussailler ! C’est comme si – nous sommes à quelques jours des fêtes de Pâques – vous vouliez faire une omelette pascale sans casser des œufs !

Si l’article 8 prévoit de faire figurer les OLD dans les documents d’urbanisme, de plus en plus de maires regrettent que de nombreux d’administrés ignorent encore l’existence de ces obligations. Cet amendement, cosigné par de très nombreux collègues, vise donc à mieux informer les acquéreurs de parcelles concernées.

Afin de faciliter l’application du régime de la gestion d’affaires et, de manière subsidiaire, de l’enrichissement injustifié, cet amendement, qui a été cosigné par de très nombreux collègues, vise à introduire un nouvel article dans le code forestier. L’article disposerait que l’indemnisation d’une personne qui se substitue au titulaire défai...

Ayant écouté les avis de la ministre et du rapporteur, je serai pour une fois un peu moins sage. Madame la ministre, il s’agit ici de prévoir un article additionnel qui, par définition, ne figure pas dans le code forestier. Par ailleurs, je ne suis pas certain qu’une telle disposition serait de nature à engorger tant et plus les juridictions… ...

Afin d’être opérationnelle, la carte d’aléas doit être en cohérence avec le périmètre des terrains soumis à une obligation de débroussaillement. Elle devra aussi faire l’objet d’une concertation avec les services départementaux d’incendie et de secours (Sdis), particulièrement concernés. Tel est l’objet de cet amendement, qui concourt à une me...

M. Laurent Burgoa. Non, madame la présidente : au vu des explications du rapporteur et de la ministre, je retrouve un brin de sagesse pour retirer cet amendement.

Cet amendement est défendu.

Non, je le retire, madame la présidente.

Le schéma régional de gestion sylvicole mériterait d’être transmis aux Sdis. L’information serait ainsi partagée, afin de permettre une meilleure préparation de crise, ainsi que la planification des moyens à déployer.

Je retire mon amendement.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi signe une véritable prise de conscience. En effet, nous l’avons tristement constaté l’été dernier, désormais, c’est l’ensemble du territoire national qui peut être frappé par des incendies. Nous devons alors nous y préparer, comme nous devons, en parallèle,...

Il sera également question de l’indemnisation de ceux qui se substituent à leur voisin défaillant. L’article 13 de la présente proposition de loi dispose que l’autorité administrative compétente de l’État adresse aux communes une carte d’aléas permettant de cartographier, à l’échelle des communes concernées, les zones à risque d’incendies de f...

Permettez-moi de rappeler – nous sommes nombreux ici à le savoir – que ce sont presque toujours les communes rurales, petites par leur démographie, mais très grandes par leur surface, qui doivent faire face à ces feux. Les élus de ces communes n’attendent pas que Paris leur indique quoi faire, mais que des moyens supplémentaires leur soient all...

Cet amendement est défendu.

Je retire mon amendement, madame la présidente.

Si, depuis plusieurs années, les départements du sud de la France sont affectés par des incendies de forêt, le réchauffement climatique conduit à ce que d’autres départements de l’Hexagone se retrouvent en proie aux flammes. C’est la raison pour laquelle l’arrêté conjoint des ministres chargés de la forêt, de l’environnement et de la sécurité ...

La proposition de loi mentionne, à juste titre, plusieurs outils cartographiques. Leur cohérence est un enjeu majeur, à la fois d’efficacité pour les décideurs et de lisibilité pour les citoyens. Il importe que toutes les mesures prises pour prévenir les feux soient en lien avec l’estimation du risque.

Après avoir entendu les explications de M. le rapporteur, je retire mon amendement.