Interventions en commissions de Laurent Duplomb

L'amendement COM-76 est rédactionnel. L'amendement COM-76 est adopté. Les amendements COM-26 et COM-48 étendent le champ de l'habilitation, ce qui est contraire à l'article 38 de la Constitution. Les amendements identiques COM-26 et COM-48 ne sont pas adoptés. L'amendement COM-95 supprime le champ de l'habilitation permettant de fixer d...

L'amendement COM-78 rétablit la compétence du FNGRA pour analyser les outils de gestion des risques en outre-mer. L'amendement COM-78 est adopté. L'article 8 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement COM-42 de M. Buis est similaire dans l'esprit à son amendement COM-41, qu'il a accepté de retirer. Retrait ? L'amendement COM-42 est retiré. L'article 11 est adopté sans modification.

L'amendement COM-50 décale l'entrée en vigueur de la réforme au 1er août 2023. Je préfère conserver la date du 1er janvier. Avis défavorable. L'amendement COM-50 n'est pas adopté. L'amendement COM-79 est un amendement de clarification dont l'adoption ferait tomber l'amendement COM-46 auquel je suis défavorable, pour des raisons déjà exposées...

L'amendement COM-80 supprime le rapport prévu par cet article : la commission d'orientation et de développement des assurances en agriculture (Codar) peut s'acquitter de cette mission. L'amendement COM-80 est adopté et l'article 13 est supprimé.

L'amendement COM-81 supprime le rapport d'évaluation de la loi demandé au Gouvernement : cela relève du rôle du Parlement. L'amendement COM-81 est adopté et l'article 14 est supprimé.

Par coordination juridique, l'amendement COM-82 supprime cet article, car le rapport sur la situation financière est désormais intégré à l'article 5. Il sera remis annuellement à la Codar pour éclairer ses recommandations. L'amendement COM-82 est adopté et l'article 15 est supprimé.

L'amendement COM-83 rectifié prévoit un rapport dans lequel le Gouvernement présentera les pistes à promouvoir au niveau européen et international pour réformer les normes qui freinent le développement de l'assurance récolte. Parmi ces pistes figurent la moyenne olympique et la promotion d'autres outils de gestion des risques. L'amendement COM...

Je veux tout d'abord féliciter Patrice Joly et Claude Nougein pour le travail qu'ils ont réalisé. Je n'ai pas grand-chose à ajouter sur les points de détail. J'apporterai simplement un peu d'eau à leur moulin. Ce qui frappe à la lecture du projet de loi, c'est l'incertitude totale dans laquelle nous sommes : c'est comme si l'on nous demandait ...

Pour l'agriculture, la stratégie « Farm to fork » est la chronique d'un désastre annoncé et programmé : elle se traduira par une perte globale de terres agricoles de 10 %, par un recul des engrais de 20 % et de 50 % pour les produits phytosanitaires, et, résultat d'une politique perdant-perdant, par un recul de notre production alimentaire de 1...

Pour l'agriculture, la stratégie « Farm to fork » est la chronique d'un désastre annoncé et programmé : elle se traduira par une perte globale de terres agricoles de 10 %, par un recul des engrais de 20 % et de 50 % pour les produits phytosanitaires, et, résultat d'une politique perdant-perdant, par un recul de notre production alimentaire de 1...

Les non-assurés ne bénéficieront plus d'une « indemnité calamités » à 100 % : ils n'en percevront plus que la moitié. Il en résultera une économie substantielle pour l'État. Plus le système s'éloignera des réalités du terrain, plus les agriculteurs non assurés seront nombreux, et plus les agriculteurs assurés sortiront du système d'assurance f...

Et autant de plastique !

J'aurais pu dire de vous que vous êtes un très bon communicant, que vous savez actionner les « coups de com » comme personne - en particulier la baguette à 29 centimes -, que vous vous présentez comme le chevalier blanc du consommateur, tout en faisant savamment oublier que vous vous enrichissez, puisque, à en croire un récent article, vous vou...

Il n'en reste pas moins vrai, monsieur Leclerc, que vous avez une capacité particulière à contourner les lois. Vous le faites à travers votre centrale européenne, Leclerc, qui refuse de se référer au droit français et continue de demander de la déflation sur les matières agricoles. Quand ce n'est pas le cas, vous compensez toute augmentation qu...

Vous continuez de pratiquer des déductions d'office sur les factures de manière totalement arbitraire. Vous appliquez des pénalités sur les commandes portant sur des produits que vos fournisseurs annoncent en rupture de stock. Ma question est simple : le respect de la loi est-il dans votre cahier des charges ?

Il n'y a pas eu de ruissellement !

L'Autorité de la concurrence a rendu un avis en novembre 2021 sur le projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture. Il prévoit que les assureurs, regroupés dans un guichet unique, traitent les déclarations et les demandes d'indemnisations. L'Autorité estime que cette coopération horizontale entre ass...

J'avais alerté nos autorités sur la problématique des licences il y a quelques mois. Mais une fois de plus, le résultat démontre la naïveté du Gouvernement français dans la négociation - et même sa faculté à nous mentir, puisque, quand le ministre affirme que 93 % des licences demandées ont été accordées, nous savons que c'est faux et vous mont...

J'avais alerté nos autorités sur la problématique des licences il y a quelques mois. Mais une fois de plus, le résultat démontre la naïveté du Gouvernement français dans la négociation - et même sa faculté à nous mentir, puisque, quand le ministre affirme que 93 % des licences demandées ont été accordées, nous savons que c'est faux et vous mont...