Amélioration de l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

L’amendement n° 87 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Bernard Jomier, pour explication de vote sur l’amendement n° 166 rectifié ter.

Je mets aux voix l’amendement n° 166 rectifié ter. Je mets aux voix l’article 3 bis A, modifié.

L’amendement n° 87 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Bernard Jomier, pour explication de vote sur l’amendement n° 166 rectifié ter.

Je mets aux voix l’amendement n° 166 rectifié ter. Je mets aux voix l’article 3 bis A, modifié.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 160 rectifié est présenté par MM. Mohamed Soilihi et Omar Oili, Mme Havet et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. L’amendement n° 226 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Compléter cet article p...

Les amendements n° 72 rectifié et 73 rectifié sont retirés. Je mets aux voix l'article 3 bis.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 160 rectifié est présenté par MM. Mohamed Soilihi et Omar Oili, Mme Havet et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. L’amendement n° 226 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Compléter cet article p...

L’amendement n° 156 rectifié, présenté par Mme Guillotin, M. Bilhac, Mmes M. Carrère et N. Delattre, M. Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet, Guérini et Laouedj, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : de deux fois le par le mot : du La parole est à Mme Véronique Guillotin.

L’amendement n° 156 rectifié, présenté par Mme Guillotin, M. Bilhac, Mmes M. Carrère et N. Delattre, M. Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet, Guérini et Laouedj, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : de deux fois le par le mot : du La parole est à Mme Véronique Guillotin.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 52 rectifié, présenté par Mmes Poumirol et Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin et Rossignol, M. P. Joly, Mme Narassiguin, M. Ziane, Mme Bonnefoy, M. Mérillou, Mme Blatrix Contat et les membres du groupe Socialis...

L'amendement n° 135, présenté par Mmes Brulin, Apourceau-Poly, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L'article L. 6314-1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa, après le mot : « par », est insé...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 196, présenté par Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa...

L’amendement n° 64, présenté par M. Jomier, Mmes Poumirol et Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin et Rossignol, M. P. Joly, Mme Narassiguin, M. Ziane, Mme Bonnefoy, M. Mérillou, Mme Blatrix Contat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phra...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 196, présenté par Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa...

Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 222 rectifié, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéas 3 à 6 Remplacer ces alinéas par six alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 6111-1-3. – Les établissements de santé sont responsables collectivement de la pe...

L’amendement n° 64, présenté par M. Jomier, Mmes Poumirol et Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin et Rossignol, M. P. Joly, Mme Narassiguin, M. Ziane, Mme Bonnefoy, M. Mérillou, Mme Blatrix Contat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phra...

Le sous-amendement n° 236, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 222 rectifié, alinéa 3 Après les mots : établissements de santé Insérer les mots : , et les professionnels de santé exerçant en leur sein, La parole est à M. le ministre.

Le sous-amendement n° 236 est retiré. Le sous-amendement n° 235 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 222 rectifié, alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : « Si le directeur général de l'agence régionale de santé constate des carences dans la couverture des besoins du territoire, il réunit les différents étab...

Le sous-amendement n° 232 rectifié, présenté par Mme Lassarade, M. Milon, Mme Micouleau, MM. Daubresse, Panunzi, Cadec, Burgoa, D. Laurent, de Nicolaÿ, Genet et Belin, Mme Demas, M. Pointereau, Mme Joseph, MM. C. Vial, Cambon, Perrin, Rietmann, Sido et Gremillet et Mme Bonfanti-Dossat, est ainsi libellé : Amendement n° 222 rectifié, alinéa 6 ...

L'amendement n° 154 rectifié, présenté par Mme Guillotin, M. Bilhac, Mmes M. Carrère et N. Delattre, M. Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet, Guérini et Laouedj, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé : Alinéas 3 à 6 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 6111-1-3. – Les établissements de santé et les au...