Amélioration de l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 52 rectifié, présenté par Mmes Poumirol et Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin et Rossignol, M. P. Joly, Mme Narassiguin, M. Ziane, Mme Bonnefoy, M. Mérillou, Mme Blatrix Contat et les membres du groupe Socialis...

L’amendement n° 135, présenté par Mmes Brulin, Apourceau-Poly, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 6314-1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa, après le mot : « par », est insé...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 21 rectifié bis, 31 rectifié quater et 199 rectifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 4. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 111 est présenté par M. Chasseing. L'amendement n° 227 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article 4 Insérer un article...

Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 222 rectifié, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéas 3 à 6 Remplacer ces alinéas par six alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 6111-1-3. – Les établissements de santé sont responsables collectivement de la pe...

Je suis saisi de quatre amendements et de trois sous-amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 222 rectifié, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéas 3 à 6 Remplacer ces alinéas par six alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 6111-1-3. – Les établissements de santé sont respo...

Le sous-amendement n° 236, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 222 rectifié, alinéa 3 Après les mots : établissements de santé Insérer les mots : , et les professionnels de santé exerçant en leur sein, La parole est à M. le ministre.

Je suis saisi de quatre amendements et de trois sous-amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 222 rectifié, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéas 3 à 6 Remplacer ces alinéas par six alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 6111-1-3. – Les établissements de santé sont respo...

Le sous-amendement n° 236, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 222 rectifié, alinéa 3 Après les mots : établissements de santé Insérer les mots : , et les professionnels de santé exerçant en leur sein, La parole est à M. le ministre.

Le sous-amendement n° 236 est retiré. Le sous-amendement n° 235 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 222 rectifié, alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : « Si le directeur général de l’agence régionale de santé constate des carences dans la couverture des besoins du territoire, il réunit les différents étab...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 4.

Le sous-amendement n° 232 rectifié, présenté par Mme Lassarade, M. Milon, Mme Micouleau, MM. Daubresse, Panunzi, Cadec, Burgoa, D. Laurent, de Nicolaÿ, Genet et Belin, Mme Demas, M. Pointereau, Mme Joseph, MM. C. Vial, Cambon, Perrin, Rietmann, Sido et Gremillet et Mme Bonfanti-Dossat, est ainsi libellé : Amendement n° 222 rectifié, alinéa 6 ...

Le sous-amendement n° 236 est retiré. Le sous-amendement n° 235 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 222 rectifié, alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : « Si le directeur général de l’agence régionale de santé constate des carences dans la couverture des besoins du territoire, il réunit les différents étab...

L’amendement n° 154 rectifié, présenté par Mme Guillotin, M. Bilhac, Mmes M. Carrère et N. Delattre, M. Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet, Guérini et Laouedj, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé : Alinéas 3 à 6 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 6111-1-3. – Les établissements de santé et les au...

Le sous-amendement n° 232 rectifié, présenté par Mme Lassarade, M. Milon, Mme Micouleau, MM. Daubresse, Panunzi, Cadec, Burgoa, D. Laurent, de Nicolaÿ, Genet et Belin, Mme Demas, M. Pointereau, Mme Joseph, MM. C. Vial, Cambon, Perrin, Rietmann, Sido et Gremillet et Mme Bonfanti-Dossat, est ainsi libellé : Amendement n° 222 rectifié, alinéa 6 ...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 187, présenté par Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Réta...

L’amendement n° 30 rectifié, présenté par Mme Doineau, MM. Levi et Bonnecarrère, Mme de La Provôté, MM. Longeot et Canévet, Mmes Jacquemet, Gatel, Vérien, Romagny, Sollogoub et O. Richard, MM. Kern, Lafon, Fargeot, Capo-Canellas et Bleunven, Mmes Billon et Jacques et M. J.M. Arnaud, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4, première phrase Après la ...

L’amendement n° 154 rectifié, présenté par Mme Guillotin, M. Bilhac, Mmes M. Carrère et N. Delattre, M. Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet, Guérini et Laouedj, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé : Alinéas 3 à 6 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 6111-1-3. – Les établissements de santé et les au...

L'amendement n° 53 rectifié bis, présenté par Mmes Poumirol et Le Houerou, MM. Jomier et Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin et Rossignol, M. P. Joly, Mme Narassiguin, M. Ziane, Mme Bonnefoy, M. Mérillou, Mme Blatrix Contat, M. Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi lib...

L’amendement n° 113 rectifié bis, présenté par Mme Lassarade, M. Milon, Mme Micouleau, MM. Daubresse, Panunzi, Cadec, Burgoa, D. Laurent, de Nicolaÿ, Genet et Belin, Mme Demas, M. Pointereau, Mme Joseph, MM. C. Vial, Cambon, Perrin, Rietmann et Sido et Mme Bonfanti-Dossat, est ainsi libellé : Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phras...