Accord économique et commercial global ue-canada

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Canada, d’autre part, et de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européen...

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° 2 est présenté par M. Gay, Mmes Gréaume, Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky. L'amendement n° 3 est présenté par MM. Marie, Temal, Tissot, Montaugé et Kanner, Mme Carlotti, MM. Darras et P. Joly, Mme G. Jourda, MM. Vayssouze-Fa...

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° 2 est présenté par M. Gay, Mmes Gréaume, Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky. L'amendement n° 3 est présenté par MM. Marie, Temal, Tissot, Montaugé et Kanner, Mme Carlotti, MM. Darras et P. Joly, Mme G. Jourda, MM. Vayssouze-Fa...

L'amendement n° 5 est retiré. La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour présenter l'amendement n° 6.

Mes chers collègues, je vous invite à respecter le temps de parole qui vous est imparti. La parole est à M. Philippe Folliot, sur l’article.

Je suis saisi par Mme Cécile Cukierman, présidente du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, d'une demande de clôture des explications de vote sur l'article 1er. En application de l'article 38 de notre règlement, la clôture peut en effet être proposée lorsqu'au moins deux orateurs d'avis contraire sont intervenus, ce qui...

Je suis saisi par Mme Cécile Cukierman, présidente du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, d'une demande de clôture des explications de vote sur l'article 1er. En application de l'article 38 de notre règlement, la clôture peut en effet être proposée lorsqu'au moins deux orateurs d'avis contraire sont intervenus, ce qui...

La parole est à M. Joshua Hochart, pour la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe.

La parole est à M. Joshua Hochart, pour la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe.

Monsieur Hochart, à l'instant où nous parlons, la fin de la niche est prévue à seize heures vingt. La parole est à M. Emmanuel Capus, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.

Monsieur Hochart, à l'instant où nous parlons, la fin de la niche est prévue à seize heures vingt. La parole est à M. Emmanuel Capus, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.

Conformément à l'alinéa 3 de l'article 38 de notre règlement, je consulte le Sénat, à main levée, sur la demande de clôture.

Je mets aux voix l'article 1er. J'ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky et, l'autre, du groupe Les Républicains. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Conformément à l'alinéa 3 de l'article 38 de notre règlement, je consulte le Sénat, à main levée, sur la demande de clôture.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Je mets aux voix l'article 1er. J'ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky et, l'autre, du groupe Les Républicains. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 159 : Le Sénat n'a pas adopté. §

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 159 : Le Sénat n'a pas adopté. §

Je suis saisi par M. Bruno Retailleau, président du groupe Les Républicains, d’une demande de clôture de la discussion de l’article 1er. En application de l’article 38 de notre règlement, …