Simplification de la vie économique

L'amendement n° 433 rectifié, présenté par Mme Loisier, M. Canévet, Mme Vérien, MM. Duffourg et Delcros, Mme Romagny, MM. J.M. Arnaud, Menonville, Gremillet et Pillefer, Mme Billon, MM. E. Blanc, Fargeot et Capo-Canellas, Mme F. Gerbaud, M. Genet, Mme Gatel, M. Chasseing, Mme Jacquemet, M. L. Vogel et Mmes Guidez, Jacques et Demas, est ainsi li...

L'amendement n° 566, présenté par MM. Ros et M. Weber, Mme Linkenheld, MM. Mérillou et Chaillou, Mme Conconne, MM. Fagnen, Kanner, Redon-Sarrazy et Bouad, Mme Canalès, MM. Darras, Jacquin, Pla et Uzenat, Mme Bonnefoy, M. Gillé, Mme Monier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Compléter cet article ...

L'amendement n° 483, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – L'article L. 126-1 du code de l'environnement est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « titre » sont insérés les mots : « ou d'une consultation du public prévue à l'article L. 181–10–1 » ; 2° ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 11 rectifié bis est présenté par MM. Cambier et J.B. Blanc, Mme Estrosi Sassone, MM. Genet, Grosvalet, Pillefer et Fagnen, Mme Espagnac et M. Redon-Sarrazy. L'amendement n° 607 est présenté par M. Bleunven, au nom de la commission spéciale. Ces deux amendements sont ainsi l...

L'amendement n° 333, présenté par M. Dossus, Mme Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le III bis de l'article 19...

L'amendement n° 192 rectifié ter, présenté par M. Chaize, Mme Puissat, MM. Khalifé, Karoutchi, Daubresse, Piednoir, Mandelli, Anglars, H. Leroy et Burgoa, Mme Demas, MM. J.P. Vogel, Milon, Somon, de Nicolaÿ, Brisson, Panunzi, Bouchet, Tabarot, Mouiller, Chatillon, Laménie et Lefèvre, Mmes Canayer, Imbert, Micouleau et Dumont, MM. J.B. Bl...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 15. L'amendement n° 80 rectifié, présenté par MM. Mérillou, Redon-Sarrazy, Vayssouze-Faure et Temal, est ainsi libellé : Après l'article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l'article L. 122-1-1 du code de l...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 109 rectifié bis est présenté par Mme Bellamy, M. Burgoa, Mme Demas, MM. Brisson, Panunzi, Tabarot, Mouiller et Bruyen, Mme Belrhiti, MM. Bouchet, Klinger, Favreau, Reynaud, Bonhomme et Lefèvre et Mme Petrus. L'amendement n° 128 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM....

L'amendement n° 173 rectifié quater, présenté par M. Chaize, Mme Puissat, MM. Khalifé, Karoutchi, Daubresse, Piednoir, Mandelli, Anglars, H. Leroy et Burgoa, Mme Demas, MM. J.P. Vogel, Milon, Somon, de Nicolaÿ, Brisson, Panunzi, Bouchet, Tabarot, Mouiller, Bruyen, Chatillon, Laménie et Lefèvre, Mmes Canayer, Imbert, Micouleau et Dumont, ...

L'amendement n° 70 rectifié ter, présenté par Mmes Demas et Estrosi Sassone, MM. Chaize et Tabarot, Mme Borchio Fontimp, MM. C. Vial, Gremillet et J.B. Blanc, Mmes Ventalon et Joseph, MM. Mouiller, Favreau, Lefèvre et Belin, Mmes Imbert et Muller-Bronn, MM. Bonnecarrère, Brisson, Reichardt, Pellevat et Naturel, Mme Billon, MM. Sautarel, ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 174 rectifié ter, présenté par M. Chaize, Mme Puissat, MM. Khalifé, Karoutchi, Daubresse, Piednoir, Mandelli, Anglars, H. Leroy et Burgoa, Mme Demas, MM. J.P. Vogel, Milon, Somon, de Nicolaÿ, Brisson, Panunzi, Bouchet, Tabarot, Mouiller, Bruyen, ...

L'amendement n° 68 rectifié ter, présenté par Mmes Demas et Estrosi Sassone, MM. Chaize et Tabarot, Mme Borchio Fontimp, MM. C. Vial, Gremillet et J.B. Blanc, Mmes Ventalon et Joseph, MM. Mouiller, Favreau, Lefèvre et Belin, Mmes Imbert et Muller-Bronn, MM. Bonnecarrère, Brisson, Reichardt, Pellevat et Naturel, Mme Billon, MM. Sautarel, ...

L'amendement n° 174 rectifié ter est retiré. Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 68 rectifié ter ?

L'amendement n° 608, présenté par M. Bleunven, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Après les mots : service de insérer les mots : communications électroniques fourni par un opérateur de II. – Alinéa 5 Remplacer le mot : ladite par le mot : la III. – Alinéa 7 Remplacer la première occurrence des mots : une inf...

L'amendement n° 25 rectifié bis, présenté par M. Longeot, Mme Jacquemet, MM. Levi et Duffourg, Mmes Saint-Pé et Doineau, M. Delcros, Mmes Antoine et O. Richard, MM. Belin, Pillefer, Capo-Canellas, Menonville, Chatillon et Parigi, Mme Guidez, M. J.M. Arnaud, Mme Romagny, MM. Tabarot et Kern, Mme Vérien, M. Henno, Mme Demas et MM. Bonneau,...

Mes chers collègues, je vais lever la séance. Nous avons examiné 206 amendements au cours de la journée ; il en reste 155 à examiner sur ce texte. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.