Interventions en hémicycle de Loïc Hervé

Quel est l'avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 416 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 170 rectifié bis, présenté par Mme Aeschlimann, MM. Burgoa, Khalifé, Anglars, Karoutchi, Milon, H. Leroy et Somon, Mmes Jacques et Herzog, MM. Panunzi, Laugier, Duffourg et Brisson, Mmes Josende et Petrus, MM. Mandelli, Favreau et Laménie, Mme Belrhiti, M. Tabarot, Mme ...

Quel est l'avis de la commission spéciale ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 170 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 422 rectifié bis, présenté par MM. Canévet et Delcros, Mmes N. Goulet et O. Richard, MM. Kern et Longeot, Mmes Havet et Billon, M. Capo-Canellas, Mme Romagny, M. Cambier, Mme Gacquerre, M. Duffourg, Mme Saint-Pé et MM. Levi et Fargeot, est ainsi libellé : Après l'artic...

Quel est l'avis de la commission spéciale ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 422 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 421 rectifié bis, présenté par MM. Canévet et Delcros, Mmes N. Goulet et O. Richard, MM. Kern et Longeot, Mmes Havet et Billon, M. Capo-Canellas, Mmes Vérien et Romagny, M. Cambier, Mme Gacquerre, M. Duffourg, Mme Saint-Pé et MM. Levi et Fargeot, est ainsi libellé : Ap...

Quel est l'avis de la commission spéciale ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est donc l'avis de la commission spéciale ?

L'amendement n° 421 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 455 rectifié bis, présenté par MM. Sautarel, J.B. Blanc et Cadec, Mmes Carrère-Gée et Lavarde, MM. Burgoa et Khalifé, Mmes Demas et Dumont, MM. Lefèvre et H. Leroy, Mme Estrosi Sassone, MM. Brisson, Tabarot et Belin et Mmes Bonfanti-Dossat, Imbert et Petrus, est ainsi l...

Quel est l'avis de la commission spéciale ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Monsieur Blanc, l'amendement n° 455 rectifié bis est-il maintenu ?

Je mets aux voix l'amendement n° 455 rectifié bis.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 224 rectifié est présenté par Mme Vérien et MM. S. Demilly, Henno et Lafon. L'amendement n° 237 est présenté par Mme Havet et M. Lévrier. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 862 du code général des...

Quel est l'avis de la commission spéciale ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 237 est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 223 rectifié est présenté par Mme Vérien et MM. S. Demilly, Henno et Lafon. L'amendement n° 235 est présenté par Mme Havet. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 1...