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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Loïc Hervé
9067 interventions trouvées.
La parole est à M. Claude Kern, pour présenter l'amendement n° 255 rectifié quater.
La parole est à M. Bernard Delcros, pour présenter l'amendement n° 516 rectifié.
La parole est à M. Daniel Gremillet, pour présenter l'amendement n° 585 rectifié bis.
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Gremillet, pour explication de vote.
L'amendement n° 585 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Claude Kern, pour explication de vote.
L'amendement n° 255 rectifié quater est retiré.
Les amendements identiques n° 41 rectifié, 184, 196 rectifié ter et 516 rectifié sont également retirés. L'amendement n° 571, présenté par M. Fagnen, Mme S. Robert, M. M. Weber, Mme Linkenheld, MM. Mérillou et Chaillou, Mme Conconne, MM. Ros, Kanner, Redon-Sarrazy et Bouad, Mme Canalès, MM. Darras, Jacquin, Pla et Uzenat, Mme Bonnefoy, ...
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 571.
L'amendement n° 227 rectifié, présenté par Mme Havet, MM. Lévrier, Patriat, Bitz, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, MM. Fouassin, Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne et Mohamed Soilihi, Mme Nadille, MM. Omar Oili et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch, Mme Schillinger, M. Théophile et les membres du groupe Rassemble...
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Dès lors, quel est l'avis de la commission spéciale ?
Je mets aux voix l'amendement n° 227 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 2. L'amendement n° 414 rectifié, présenté par MM. Canévet et Delcros, Mmes N. Goulet et O. Richard, MM. Kern et Longeot, Mmes Havet et Billon, M. Capo-Canellas, Mmes Vérien et Gacquerre, M. Duffourg, Mme Saint-Pé et MM. Levi et Fargeot, est ai...
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
