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Interventions en hémicycle de Loïc Hervé
9067 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 414 rectifié.
L'amendement n° 474, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi ayant pour objet : 1° De permettre à une administration, ...
Le sous-amendement n° 617, présenté par MM. Barros, Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Amendement n° 474, alinéa 6 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Evelyne Corbière Naminzo.
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 617 ?
La parole est à Mme Evelyne Corbière Naminzo, pour explication de vote.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 617.
Je mets aux voix l'amendement n° 474.
L'article 3 demeure supprimé.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 31 rectifié est présenté par M. Favreau, Mme Aeschlimann, MM. Belin, J.B. Blanc, Brisson et Gremillet, Mme Josende, MM. Karoutchi, Laménie, D. Laurent et Mandelli, Mme Micouleau, M. Panunzi, Mme Petrus et MM. Sautarel, Sido, Tabarot, J.P. Vogel et Genet. L'amendement n° 46 rectifié...
La parole est à Mme Maryse Carrère, pour présenter l'amendement n° 46 rectifié.
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gilbert Favreau, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 31 rectifié et 46 rectifié.
L'amendement n° 288 rectifié bis, présenté par MM. Lefèvre, Burgoa, Khalifé, Karoutchi, H. Leroy et Chatillon, Mmes Canayer et Berthet, M. D. Laurent, Mmes Jacques et M. Mercier, M. Frassa, Mme Dumont, MM. Saury et Somon, Mmes Bellurot, Belrhiti et Richer, M. Sautarel, Mme Petrus, MM. Pernot, Piednoir et Brisson, Mme Josende, M. Panunzi,...
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 288 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 3. L'amendement n° 287 rectifié bis, présenté par MM. Lefèvre, Burgoa, Khalifé, Karoutchi, H. Leroy et Chatillon, Mmes Canayer et Berthet, M. D. Laurent, Mmes Jacques et M. Mercier, M. Frassa, Mme Dumont, MM. Saury et Somon, Mmes Bellur...
