Interventions en hémicycle de Loïc Hervé

Quel est l'avis de la commission spéciale ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 287 rectifié bis.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 3. L'amendement n° 229, présenté par Mme Havet, MM. Lévrier, Patriat, Bitz, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, MM. Fouassin, Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne et Mohamed Soilihi, Mme Nadille, MM. Omar Oili et Patient, Mme Phinera-H...

Quel est l'avis de la commission spéciale ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Patrick Chaize, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° 229.

L'amendement n° 475, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Quel est l'avis de la commission spéciale ?

Je mets aux voix l'amendement n° 475.

L'amendement n° 603, présenté par Mme Di Folco, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : I. – Alinéa 17 Remplacer le mot : dixième par le mot : neuvième II. – Alinéa 21 Après le mot : vigueur insérer les mots : à l'expiration d'un délai de La parole est à Mme le rapporteur.

Le sous-amendement n° 618 rectifié, présenté par MM. Bilhac, Cabanel et Guiol, Mme Pantel et MM. Masset, Roux, Daubet et Laouedj, est ainsi libellé : Amendement n° 603, alinéas 7 à 10 Rédiger ainsi ces alinéas : Remplacer les mots : deux ans par les mots : à l'expiration d'un délai de six mois La parole est à M. Christian Bilhac.

Quel est l'avis de la commission spéciale sur le sous-amendement n° 618 rectifié ?

Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement et le sous-amendement ?

Je mets aux voix le sous-amendement n° 618 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 603.

Je mets aux voix l'article 3 bis, modifié.

Je rappelle que les articles 4 à 14, ainsi que les amendements portant article additionnel qui s'y rapportent, au sein des titres III, IV, V et VI, ont été précédemment examinés. TITRE VII FACILITER L'ESSOR DE PROJETS INDUSTRIELS ET D'INFRASTRUCTURES

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° 55 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme Jouve, M. Roux, Mme M. Carrère, M. Gold, Mme Guillotin, MM. Guiol et Masset et Mme Pantel. L'amendement n° 116 rectifié bis est présenté par Mme Bellamy, M. Burgoa, Mme Demas, MM. Brisson, Panunzi, Ta...