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Interventions en hémicycle de Loïc Hervé
9067 interventions trouvées.
La parole est à M. Gilbert Favreau, pour présenter l'amendement n° 116 rectifié bis.
L'amendement n° 116 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Fabien Gay, pour présenter l'amendement n° 295.
La parole est à M. Thomas Dossus, pour présenter l'amendement n° 329.
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. David Ros, pour explication de vote.
La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 55 rectifié, 295 et 329.
L'amendement n° 425 rectifié, présenté par MM. Canévet et Delcros, Mmes N. Goulet et O. Richard, MM. Kern et Longeot, Mmes Havet et Billon, M. Capo-Canellas, Mmes Vérien, Romagny et Gacquerre, M. Duffourg, Mme Saint-Pé et M. Levi, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ... °Au I, après le mot : « industrie...
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Canévet, l'amendement n° 425 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 425 rectifié est retiré. L'amendement n° 434 rectifié, présenté par Mme Loisier, M. Canévet, Mme Vérien, MM. Duffourg et Delcros, Mme Romagny, MM. J.M. Arnaud, Menonville, Gremillet et Pillefer, Mme Billon, MM. E. Blanc, Fargeot et Capo-Canellas, Mme F. Gerbaud, MM. Genet et L. Vogel, Mmes Guidez, Jacques et Demas et MM. Chaize...
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Madame Romagny, l'amendement n° 434 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 434 rectifié est retiré. L'amendement n° 236 rectifié bis, présenté par Mme L. Darcos, M. Malhuret, Mme O. Richard, MM. A. Marc, L. Vogel et Chevalier, Mme de La Provôté, MM. Brault, V. Louault et Chasseing, Mme Lermytte, M. Wattebled, Mme Paoli-Gagin, M. Grand, Mme Bourcier et M. Capus, est ainsi libellé : Après l'alin...
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
