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Interventions en hémicycle de Loïc Hervé
9067 interventions trouvées.
L'amendement n° 333, présenté par M. Dossus, Mme Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le III bis de l'article 19...
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 333.
L'amendement n° 192 rectifié ter, présenté par M. Chaize, Mme Puissat, MM. Khalifé, Karoutchi, Daubresse, Piednoir, Mandelli, Anglars, H. Leroy et Burgoa, Mme Demas, MM. J.P. Vogel, Milon, Somon, de Nicolaÿ, Brisson, Panunzi, Bouchet, Tabarot, Mouiller, Chatillon, Laménie et Lefèvre, Mmes Canayer, Imbert, Micouleau et Dumont, MM. J.B. Bl...
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 192 rectifié ter.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 15. L'amendement n° 80 rectifié, présenté par MM. Mérillou, Redon-Sarrazy, Vayssouze-Faure et Temal, est ainsi libellé : Après l'article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l'article L. 122-1-1 du code de l...
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christian Redon-Sarrazy, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 80 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 109 rectifié bis est présenté par Mme Bellamy, M. Burgoa, Mme Demas, MM. Brisson, Panunzi, Tabarot, Mouiller et Bruyen, Mme Belrhiti, MM. Bouchet, Klinger, Favreau, Reynaud, Bonhomme et Lefèvre et Mme Petrus. L'amendement n° 128 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM....
La parole est à M. Jean-Yves Roux, pour présenter l'amendement n° 128 rectifié.
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Madame Bellamy, l'amendement n° 109 rectifié bis est-il maintenu ?
Monsieur Roux, l'amendement n° 128 rectifié est-il maintenu ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 109 rectifié bis et 128 rectifié.
