Interventions en hémicycle de Loïc Hervé

L'amendement n° 173 rectifié quater, présenté par M. Chaize, Mme Puissat, MM. Khalifé, Karoutchi, Daubresse, Piednoir, Mandelli, Anglars, H. Leroy et Burgoa, Mme Demas, MM. J.P. Vogel, Milon, Somon, de Nicolaÿ, Brisson, Panunzi, Bouchet, Tabarot, Mouiller, Bruyen, Chatillon, Laménie et Lefèvre, Mmes Canayer, Imbert, Micouleau et Dumont, ...

Quel est l'avis de la commission spéciale ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 173 rectifié quater.

L'amendement n° 70 rectifié ter, présenté par Mmes Demas et Estrosi Sassone, MM. Chaize et Tabarot, Mme Borchio Fontimp, MM. C. Vial, Gremillet et J.B. Blanc, Mmes Ventalon et Joseph, MM. Mouiller, Favreau, Lefèvre et Belin, Mmes Imbert et Muller-Bronn, MM. Bonnecarrère, Brisson, Reichardt, Pellevat et Naturel, Mme Billon, MM. Sautarel, ...

Quel est l'avis de la commission spéciale ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° 70 rectifié ter.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 174 rectifié ter, présenté par M. Chaize, Mme Puissat, MM. Khalifé, Karoutchi, Daubresse, Piednoir, Mandelli, Anglars, H. Leroy et Burgoa, Mme Demas, MM. J.P. Vogel, Milon, Somon, de Nicolaÿ, Brisson, Panunzi, Bouchet, Tabarot, Mouiller, Bruyen, ...

L'amendement n° 68 rectifié ter, présenté par Mmes Demas et Estrosi Sassone, MM. Chaize et Tabarot, Mme Borchio Fontimp, MM. C. Vial, Gremillet et J.B. Blanc, Mmes Ventalon et Joseph, MM. Mouiller, Favreau, Lefèvre et Belin, Mmes Imbert et Muller-Bronn, MM. Bonnecarrère, Brisson, Reichardt, Pellevat et Naturel, Mme Billon, MM. Sautarel, ...

Quel est l'avis de la commission spéciale ?

Monsieur Chaize, l'amendement n° 174 rectifié ter est-il maintenu ?

L'amendement n° 174 rectifié ter est retiré. Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 68 rectifié ter ?

Madame Demas, l'amendement n° 68 rectifié ter est-il maintenu ?

Je mets aux voix l'amendement n° 68 rectifié ter.

L'amendement n° 608, présenté par M. Bleunven, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Après les mots : service de insérer les mots : communications électroniques fourni par un opérateur de II. – Alinéa 5 Remplacer le mot : ladite par le mot : la III. – Alinéa 7 Remplacer la première occurrence des mots : une inf...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 608.

L'amendement n° 25 rectifié bis, présenté par M. Longeot, Mme Jacquemet, MM. Levi et Duffourg, Mmes Saint-Pé et Doineau, M. Delcros, Mmes Antoine et O. Richard, MM. Belin, Pillefer, Capo-Canellas, Menonville, Chatillon et Parigi, Mme Guidez, M. J.M. Arnaud, Mme Romagny, MM. Tabarot et Kern, Mme Vérien, M. Henno, Mme Demas et MM. Bonneau,...