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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Loïc Hervé
9067 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Canévet, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-François Longeot, pour explication de vote.
La parole est à M. Patrick Chaize, pour explication de vote.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Je mets aux voix l'amendement n° 25 rectifié bis.
Mes chers collègues, je vais lever la séance. Nous avons examiné 206 amendements au cours de la journée ; il en reste 155 à examiner sur ce texte. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, mercredi 5 juin 2024 : À quinze heures : Questions d'actualité au Gouvernement. À seize heures trente et le soir : Examen d'une proposition de création d'un groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d'examiner, sous réserve ...
Très bien !
Très bien !
J'informe le Sénat que des candidatures pour siéger au sein de la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France ont été publiées. Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n'a pa...
J’informe le Sénat que des candidatures pour siéger au sein de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France ont été publiées. Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n’a pa...
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (proposition n° 406, texte de la commission n° 598, rapport n° 597, avis n° 594). Je rappelle que la discussion générale a été cl...
J’informe le Sénat que des candidatures pour siéger au sein de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France ont été publiées. Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n’a pa...
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (proposition n° 406, texte de la commission n° 598, rapport n° 597, avis n° 594). Je rappelle que la discussion générale a été cl...
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (proposition n° 406, texte de la commission n° 598, rapport n° 597, avis n° 594). Je rappelle que la discussion générale a été cl...
L'amendement n° 29 rectifié, présenté par MM. Gremillet, J.P. Vogel, Paccaud et de Legge, Mme Jacques, M. Panunzi, Mme Puissat, M. Burgoa, Mme M. Mercier, MM. Somon et Genet, Mme Gruny, MM. Reynaud et Brisson, Mme Gosselin, M. D. Laurent, Mmes Evren et Garnier, MM. Duplomb, J.M. Boyer, Lefèvre, Menonville et Saury, Mmes Muller-Bronn, Ventalon e...
Quel est l'avis de la commission ?
L’amendement n° 29 rectifié, présenté par MM. Gremillet, J.P. Vogel, Paccaud et de Legge, Mme Jacques, M. Panunzi, Mme Puissat, M. Burgoa, Mme M. Mercier, MM. Somon et Genet, Mme Gruny, MM. Reynaud et Brisson, Mme Gosselin, M. D. Laurent, Mmes Evren et Garnier, MM. Duplomb, J.M. Boyer, Lefèvre, Menonville et Saury, Mmes Muller-Bronn, Ventalon e...
