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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Loïc Hervé
9067 interventions trouvées.
Peut-être que les moyens nécessaires étaient-ils plus explicites dans vos amendements ? En effet, il faut prévoir des moyens supplémentaires lorsque l'on confie de nouvelles missions à un organisme. En tout cas, à moyens constants, un élargissement trop large des missions de Pharos entraînerait d'immenses difficultés matérielles, qui éloignera...
Madame Rossignol, vous êtes plus expérimentée que moi dans cette maison ! Vous connaissez bien la procédure de l'article 40 et la structure spécifique qui, au sein de la commission des finances, est chargée de son application. On peut évidemment se demander pour quelles raisons l'amendement de M. Dossus n'est pas tombé sous le coup de cet arti...
Peut-être que les moyens nécessaires étaient-ils plus explicites dans vos amendements ? En effet, il faut prévoir des moyens supplémentaires lorsque l'on confie de nouvelles missions à un organisme. En tout cas, à moyens constants, un élargissement trop large des missions de Pharos entraînerait d'immenses difficultés matérielles, qui éloignera...
Lors des auditions, j'ai reçu des représentants de l'association La Quadrature du Net, que je connais bien et avec lesquels j'ai souvent eu l'occasion d'échanger. Nous connaissons les positions qui sont celles de cette association, et nous ne pouvons lui faire grief de son incohérence : elle garde la même position sur un certain nombre de gran...
Lors des auditions, j'ai reçu des représentants de l'association La Quadrature du Net, que je connais bien et avec lesquels j'ai souvent eu l'occasion d'échanger. Nous connaissons les positions qui sont celles de cette association, et nous ne pouvons lui faire grief de son incohérence : elle garde la même position sur un certain nombre de gran...
Lors des auditions, j'ai reçu des représentants de l'association La Quadrature du Net, que je connais bien et avec lesquels j'ai souvent eu l'occasion d'échanger. Nous connaissons les positions qui sont celles de cette association, et nous ne pouvons lui faire grief de son incohérence : elle garde la même position sur un certain nombre de gran...
Cet amendement de notre collègue Bernard Fialaire vise à répondre à un motif parfaitement légitime, à savoir mieux protéger les entités, notamment publiques, qui ont fait l'objet de cyberattaques et dont les données se trouvent diffusées sur internet par des hackers. Pour ce faire, il tend à pénaliser la consultation de ces dernières. Toutefoi...
Cet amendement de notre collègue Bernard Fialaire vise à répondre à un motif parfaitement légitime, à savoir mieux protéger les entités, notamment publiques, qui ont fait l'objet de cyberattaques et dont les données se trouvent diffusées sur internet par des hackers. Pour ce faire, il tend à pénaliser la consultation de ces dernières. Toutefoi...
Cet amendement de notre collègue Bernard Fialaire vise à répondre à un motif parfaitement légitime, à savoir mieux protéger les entités, notamment publiques, qui ont fait l'objet de cyberattaques et dont les données se trouvent diffusées sur internet par des hackers. Pour ce faire, il tend à pénaliser la consultation de ces dernières. Toutefoi...
C'est vrai !
C'est vrai !
C'est vrai !
C'était pourtant une bonne idée !
C’était pourtant une bonne idée !
C’était pourtant une bonne idée !
Très bonne école !
Très bonne école !
Très bonne école !
Vous n'êtes pas tellement plus nombreux ! (M. Daniel Salmon le conteste.)
M. Loïc Hervé. Vous n’êtes pas tellement plus nombreux !
