Interventions en hémicycle de Loïc Hervé

À la lumière des informations et des éléments de réflexion apportés par M. le ministre, nous nous rangeons à l’avis du Gouvernement et demandons le retrait de cet amendement.

Et nous avons passé des heures à en discuter !

Pas tous les six mois…

Mme Noël, comme les nombreux collègues signataires de cet amendement, sait combien je partage sa préoccupation concernant les installations illicites de gens du voyage. Je note néanmoins deux difficultés. Premièrement, l’adoption de cet amendement reviendrait à supprimer une amende forfaitaire délictuelle qui n’est entrée en vigueur qu’au moi...

M. Loïc Hervé, rapporteur. Je remercie Sylviane Noël d’avoir pris l’initiative de cet amendement ; c’est l’occasion pour nous d’avoir avec le ministre de l’intérieur un débat important. Ce débat, d’ailleurs, concerne non seulement la Haute-Savoie, mais aussi bien d’autres départements sur le territoire national ; sur le terrain, il préoccupe be...

Monsieur le ministre, vous avez raison : le président du conseil départemental a un rôle à jouer. Reste qu’en la matière la signature est double : le préfet doit cosigner. Dans des départements qui, par exemple, sont à mi-parcours de leur schéma départemental, il pourrait être intéressant d’en prescrire la révision…

… afin que les objectifs qui y figurent soient soutenables. Je ne parle absolument pas de réduire l’ambition des schémas départementaux, mais il faudrait simplement les rendre soutenables. On demande à Annemasse, agglomération située aux frontières de Genève, de créer quarante-cinq logements de sédentarisation ; imaginez ce qu’un tel projet re...

Le prochain examen d’un texte spécifique portant sur l’organisation des jeux Olympiques nous permettra de rediscuter de la sécurité des événements sportifs. Avis défavorable sur cette demande de rapport.

Le présent article, dont Mme Assassi demande la suppression, renforce les prérogatives des préfets de département en cas d’événement d’une particulière gravité, en plaçant sous leur autorité les services et les établissements publics de l’État ayant un champ d’action territorial. En commission, nous avons même adopté – et c’est une bonne chose...

Je ne peux pas soutenir l’amendement de notre collègue Guy Benarroche. En effet, cette réflexion sur les pouvoirs du préfet s’applique à tous les types de crises ; il ne faut pas les limiter aux crises environnementales – ce qui pourrait d’ailleurs soulever des questions d’interprétation s’agissant de la définition d’une crise environnementale,...

Madame la présidente, je voudrais faire part à Jérôme Durain d’une observation que j’ai déjà faite en commission et qui ne le surprendra pas. Lors d’une crise importante – et nous avons tous vécu des crises compliquées sur le terrain –, on ne va pas demander en plus aux services du préfet de zone de rendre publiques les raisons ayant motivé le...

Avis défavorable.

Ces amendements tendent à affirmer les principes de direction et de contrôle de la police judiciaire par l’autorité judiciaire. Ceux-ci ne sont pas remis en cause, sur le plan juridique, par la réforme de la police judiciaire telle qu’elle est envisagée. Ce sont en tout cas les assurances que le Gouvernement tend à nous donner. Les conséquence...

C’est un amendement de coordination.

La commission suit l’avis favorable du ministre, exprimé à l’instant, d’autant plus que nous avions supprimé l’habilitation à légiférer par ordonnance et avions inscrit l’ensemble de ces dispositions « en dur » dans le texte. La navette parlementaire permettra de régler la question.

Dans le texte initial du Gouvernement, l’article 5 prévoyait le renvoi à une ordonnance. Or, en travaillant sur ce sujet avec le ministre et ses services, nous avons convenu que le dossier du RRF était suffisamment mature pour que les dispositions envisagées pour l’ordonnance soient inscrites en dur dans le projet de loi, en tenant compte des ...

Ma chère collègue, la commission est pleinement consciente des problèmes auxquels vous entendez remédier par votre amendement, que vous avez présenté avec conviction. Néanmoins, cet amendement pose une difficulté, puisque le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État ont jugé que l’on ne pouvait pas imposer aux parties, spécialement pour les...

Très bien !

Eh oui !

Notre amendement est strictement identique à ceux que viennent de présenter MM. Joly et Paul. Monsieur le ministre, lorsque vous déciderez la construction de 200 nouvelles casernes de gendarmerie ou l’agrandissement de casernes dans les territoires pour les besoins des gendarmes et de leurs familles, les investissements seront portés par les c...