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Notre amendement est strictement identique à ceux que viennent de présenter MM. Joly et Paul. Monsieur le ministre, lorsque vous déciderez la construction de 200 nouvelles casernes de gendarmerie ou l’agrandissement de casernes dans les territoires pour les besoins des gendarmes et de leurs familles, les investissements seront portés par les c...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il me revient d’évoquer devant vous l’article 5, relatif au réseau Radio du futur, puis les articles 7 à 16 du projet de loi. La plupart de ces articles ont été approuvés par la commission des lois, ses membres ayant considéré qu’ils contribueraient à simplifier la procédure péna...
Oui !
Celles de parlementaire non plus !
C’est la convergence des luttes !
Bien joué !
Afin de réprimer plus efficacement les violences sexuelles et sexistes, les violences conjugales et les violences intrafamiliales, il est régulièrement proposé de créer, sur le modèle de l’Espagne, une juridiction spécialisée. Cet amendement vise à inscrire dans le rapport annexé le principe de l’expérimentation d’une telle juridiction, avant ...
Afin de réprimer plus efficacement les violences sexuelles et sexistes, les violences conjugales et les violences intrafamiliales, il est régulièrement proposé de créer, sur le modèle de l’Espagne, une juridiction spécialisée. Cet amendement vise à inscrire dans le rapport annexé le principe de l’expérimentation d’une telle juridiction, avant ...
Très bien !
Très bien !
La proposition de Michel Canévet a le mérite de régler un problème dans les zones frontalières. Le franc suisse s’est apprécié de 10 points ces dernières semaines. Le pouvoir d’achat des frontaliers français travaillant en Suisse s’en trouve certes renforcé, mais dans le même temps, le budget de la Nation subventionne le carburant acheté par l...
Il couvre même les Suisses !
Les Suisses vous remercient !
Exactement !
Il ne faut pas exagérer !
M. Loïc Hervé. C’est beau !
Je veux insister sur un point, qui n’est pas le sujet de notre discussion. Le soir du 31 juillet prochain, il va se passer quelque chose : le passe vaccinal et le passe sanitaire mourront de leur belle mort. Par conséquent, l’argument de l’incitation à la vaccination via des mesures telles que le passe vaccinal ou le passe sanitaire ne t...
Et on exclut forcément les autres dispositifs – le certificat de rétablissement comme le certificat de vaccination –, qui ne sont pas en mesure de prouver que la personne n’est pas porteuse du virus. C’est la raison pour laquelle je ne voterai aucun de ces amendements ; je suis, bien qu’étant vacciné, très attaché à la rédaction proposée par P...
Pourtant, ce serait bien !
Monsieur le ministre, je voudrais tout d’abord soutenir la demande de chiffres précis et agrégés que Sylviane Noël vous a adressée. Nous avons besoin de connaître les effectifs de la fonction publique hospitalière, des salariés de droit privé, des professions libérales, des pompiers professionnels et volontaires concernés. À défaut, tout un cha...