Interventions en hémicycle de Loïc Hervé

Eh oui !

Très juste !

Très bien !

C’est normal !

C’est regrettable !

Très bien !

Le débat autour de ces amendements identiques, très importants, nous permet de rappeler la nature du passe sanitaire, son caractère proportionné et temporaire. Un certain nombre de nos collègues suggèrent que l’on intègre au passe sanitaire une photographie d’identité ; c’est bien qu’ils imaginent que ce passe sanitaire durera longtemps ! Prop...

De mon point de vue, ce serait une grave erreur : le passe sanitaire est déjà suffisamment attentatoire aux libertés publiques – pardonnez-moi de me répéter, mes chers collègues, mais telle est bien ma pensée ! – pour que nous nous en tenions à sa formule actuelle, y compris sous la forme du passe vaccinal, si d’aventure le Parlement devait en ...

Très bien !

Il y a 40 % de vaccinés en réanimation !

Je voterai ces amendements de suppression de l’article 1er, mais auparavant, je souhaite m’adresser à vous, monsieur le ministre et porter à votre connaissance le contenu d’un article publié dans la rubrique CheckNews, le service de fact checking du journal Libération. Selon les chiffres de la Drees, qui dépendent de votre minist...

Je tiens ces données à la disposition de l’ensemble de mes collègues. Je le répète, il s’agit des chiffres de la Drees. Vous avez raison, monsieur le ministre, quand il s’agit de chiffres, impossible de polémiquer !

Cet amendement tend à proposer une nouvelle rédaction de l’article 1er et vise à supprimer le passe sanitaire. Permettez-moi de faire un rapide historique de ce passe. Pour rappel, le dispositif a tout d’abord été présenté par le Gouvernement en décembre 2020 avant d’être retiré du texte examiné par l’Assemblée nationale. Il a été de nouveau p...

Je profite de votre arrivée, monsieur le secrétaire d’État, pour vous indiquer que le ministre des solidarités et de la santé, avant que vous le remplaciez au banc du Gouvernement, ne m’a pas répondu sur les chiffres que j’ai cités. Croyez-moi, je ne souhaite polémiquer avec personne à ce sujet. Mais je le redis, la rubrique CheckNews du journ...

Peut-être, monsieur le président Retailleau, mais je vous assure que vous feriez bien de lire cet article, parce qu’il est extrêmement précis et détaillé et démonte les fausses informations, d’où qu’elles viennent.

Dommage !

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous connaissons tous la genèse de ce texte qui conduit à traiter conjointement des sujets extrêmement divers. Malgré la construction quelque peu baroque de ce texte et d’importantes divergences de fond en matière de responsabilité pénale, la commission mixte paritaire, ré...

Nous avons par ailleurs adopté les dispositions procédurales et celles qui sont relatives aux mineurs délinquants dispositions qui nous ont paru nécessaires et proportionnées. Les mesures tendant à réprimer spécifiquement les violences commises contre les membres des forces de l’ordre, à étendre le champ de l’amende forfaitaire délictuelle ou ...

Dans la mesure où ces dispositions n’affectent pas le fond du texte, l’avis de la commission est favorable sur ces quatre amendements.

Très bien ! Vous avez raison.