Interventions en hémicycle de Loïc Hervé

M. Loïc Hervé. C’est promis !

La suspension de séance a permis d’éclaircir la situation et, au bénéfice des explications qui m’ont été données, je retire l’amendement n° 61 rectifié bis au profit de l’amendement n° 78 rectifié, dont la rédaction me paraît plus solide juridiquement. Je profite du temps qui m’est alloué pour revenir sur les arguments avancés par M. Ph...

Alors que nous examinons ces nombreux amendements en discussion commune, je veux vous faire part, monsieur le secrétaire d’État, de ce que l’on vit dans les territoires et de l’initiative qu’ont soutenue les trois sénateurs de la Haute-Savoie, Mme Sylviane Noël, M. Cyril Pellevat et moi-même. En effet, les élus de ce département alertent le Go...

Eh oui !

Je serai toujours heureux de vous accueillir !

C’est bien le problème !

Et l’Espagne ?

Ce n’est pas moi qui dis cela !

Elles sont encore très préliminaires !

Si, c’est intéressant !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le Sénat semble sur le point d’adopter un texte lourdement modifié en commission et en séance publique. S’il le fait, l’avenir de ce texte sera incertain en commission mixte paritaire. De deux choses l’une : soit la commission mixte paritaire trouve un accord et j’invite alors à ce...

Chiche !

M. le secrétaire d’État a dit tout à l’heure être un homme de terrain, ce que je conçois parfaitement. Or, nous y reviendrons lors de l’examen de l’article 1er E, sur le terrain, un certain nombre d’activités qui ne sont absolument pas des activités de loisirs – je pense notamment à des réunions politiques, par exemple d’élus – donnent lieu à ...

Même s’il n’y a aucune raison pour que des élus participant à des réunions politiques, qui ne sont pas des activités de loisirs, fassent l’objet d’un tel contrôle, le gestionnaire de l’ERP préfère l’exercer, au nom du principe de précaution. En droit, c’est tout à fait répréhensible. Que l’on condamne les personnes qui font de faux passes sani...

Cet amendement est défendu : je suis contre le passe sanitaire.

Eh oui !

Sur le fond, je remercie nos collègues du groupe CRCE de nous offrir la possibilité de débattre de cette dose de rappel ou troisième dose. Cela me semble important pour nous, qui ne sommes que de modestes législateurs et qui nous permettons d’empiéter sur le pouvoir réglementaire… Il est toujours intéressant d’avoir ce type de débat. D’ailleur...

L’amendement de notre collègue Leconte me permet d’évoquer une question importante et de lancer le débat. Aujourd’hui, certains États – je pense notamment à Israël, qui vient de rouvrir ses frontières au tourisme – exigent une double vaccination. En Israël, la deuxième vaccination doit dater de moins de six mois. En réalité, le modèle qui va s...

Très bien !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, Françoise Dumont, Patrick Kanner et moi-même revenons de la commission mixte paritaire forts d’un accord dont le Sénat a été acteur et dont nous pouvons vraiment nous réjouir. De très nombreuses avancées de cette proposition de loi déposée par notre collègue député Fabien Matras ...